La transformation écologique du droit économique
- 2 avril 2025
Rapport du groupe de recherche TEDE
Rédigé sous la coordination d’Aude-Solveig Epstein, le rapport du groupe de recherche sur la Transition écologique du droit économique (TEDE) explore les fondements, les risques et les modalités de l’écologisation du droit économique.
La première partie explore les justifications d’une relecture écologisée des grands concepts du droit économique, s’efforçant de répondre avec rigueur aux critiques et contre-arguments.
La deuxième partie examine le sujet sous l’angle de l’entreprise et de sa gouvernance. Entre autres choses, cette partie critique la tendance actuelle à superposer des règles relatives à la gouvernance d’entreprise durable à un corps de règles fondamentales inchangées (p. ex. les droits et responsabilités des dirigeants et des actionnaires).
La troisième partie fait le point sur un certain nombre d’obstacles transversaux qui entravent l’écologisation du droit économique et identifie des solutions pour les surmonter.
Rapport Interview des co-directeurs