Les marchés du droit

Paris, le 10 mai 2016. 14h à 18h

Séminaire co-organisé par l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne et l’A.I.D.E.

Le droit connaît de multiples expressions. Son élaboration et sa mise en œuvre se réalisent au travers de prestations intellectuelles, ordinairement véhiculées par des contrats multiples et divers. Des marchés du droit en découlent : ils se caractérisent par la diversité de ces prestations, celle de leurs destinataires, transformés en consommateurs de droit, et celle de leurs auteurs.

Tantôt, le droit s’exprime par voies de prestations intellectuelles destinées aux personnes physiques et/ou morales dans la réalisation de leurs projets privés et /ou publics, économiques et sociaux, tantôt le droit est l’instrument qui permet d’accompagner ces mêmes personnes à l’occasion des conflits qu’elles peuvent avoir entre elles et / ou avec l’autorité publique au sens large du terme.

Le droit est également un outil essentiel pour l’activité des pouvoirs publics dans la poursuite de l’intérêt général. En cela, le service intellectuel de production du droit est une des déclinaisons classiques de la politique d’intérêt général que poursuivent les entités publiques dans un ordre juridique multidimensionnel. Cette politique d’intérêt général peut s’exprimer à travers des politiques publiques spécifiques, destinées

à en assurer la promotion ou l’effectivité.

Enfin, le droit est aussi, lorsqu’il se traduit en prestation intellectuelle, un service à caractère local ou transnational. Là également des spécificités peuvent être soulignées pour identifier les marchés concernés.

Programme et inscription