DROIT MINIER ET DES HYDROCARBURES EN AFRIQUE CENTRALE

Pour une gestion rationnelle, formalisée et transparente des ressources naturelles

Auteur : Grégoire Bakandeja wa Mpungu.
Préface : Jacqueline Morand-Deviller

Le point de vue des universitaires et des praticiens sur les enjeux juridiques, économiques et sociaux

Le droit applicable en matière de mines et d’hydrocarbures est de plus en plus complexe dans les pays en développement, et particulièrement en Afrique Centrale, qui constitue un grand réservoir de ressources naturelles. Les règles et principes de ce droit sont tirés de textes d’origine coloniale, réadaptés à la suite du mouvement de décolonisation et aujourd’hui largement inspirés de la nouvelle donne de mondialisation économique.

Ces ressources minérales représentent, de nos jours, des enjeux énormes (économiques, politiques, sociaux, géostratégiques, environnementaux) et ont conduit à l’élaboration de textes mêlant à la fois les principes et règles formels édictés par les États, mais aussi le pragmatisme des grandes compagnies transnationales d’exploitation qui commercialisent les mines
et les hydrocarbures.

L’ouvrage donne un éclairage sur les règles, pratiques et principes légaux et extra légaux dans le secteur des mines et des hydrocarbures. Il plaide ainsi pour une utilisation non débridée de ces ressources par les acteurs concernés dans le cadre d’un partenariat public-privé mutuellement avantageux.

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