Appel à contributions | Colloque « Le renouveau des sanctions en droit économique » (Délai 3/11/24)

L’objectif de ce colloque est de faire le point sur les dernières évolutions des sanctions en droit économique, de mettre en lumière les liens entre les développements observés dans les différents domaines, d’étudier les difficultés qu’elles posent et les opportunités qu’elles offrent.

Il vise à apporter des éléments de réflexion et des réponses sur les thèmes suivants :

• Nature de la sanction
• Rôle de l’autorité publique et rôle des acteurs privés
• Perméabilité et interchangeabilité entre les catégories de sanctions
• Sanctions ciblant des Etats et sanctions ciblant des acteurs privés
• Rôle des autorités administratives et rôle du juge dans le contrôle de l’application des sanctions
• Sévérité et clémence, effectivité et acceptabilité des règles, collaboration avec l’auteur sanctionné
• Renouveau des sanctions

Plus d’informations : Appel à contributions – Colloque Sanctions def (15-16.05.25)