La R.I.D.E.
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Revue internationale de droit économique 2017/1
Le TTIP – Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement
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Revue internationale de droit économique 2016/4
Le TTIP – Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement
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Revue internationale de droit économique 2016/2
Les grandes entreprises échappent-elles au droit ?
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Revue internationale de droit économique 2016/1
Dimension interne c. dimension externe du droit privé européen
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Revue internationale de droit économique 2015/4
Fonctions de la procédure dans le droit économique européen
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Revue internationale de droit économique 2015/2
Construire des marchés pour la compensation et les services écologiques : enjeux et controverses
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Revue internationale de droit économique 2013/4
L'école niçoise du droit économique
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Revue internationale de droit économique 2013/1-2
Les grandes théories du droit transnational
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Revue internationale de droit économique 2012/4
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Revue Internationale de Droit Économique 2012/3
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Revue Internationale de Droit Économique 2012/2
C.Jourdain-Fortier, H-W.Micklitz
Éditorial. La du droit international économique.
H.Bouthinon-Dumas
Le traitement médiatique des affaires
de délits d'initiés.
Chronique de jurisprudence
G.Busseil, J-M.Garinot, S.Grayot-Dirx, C.Jourdain-Fortier, I.Moine-Dupuis
Chronique commentée des décisions de l'Organe de Règlement des Différents (juin 2010-novembre 2011)
Bibliographie
A.Sakho
Les groupes de sociétés en Afrique. Droit, pouvoir et dépendance économique (L.Boy)
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Revue Internationale de Droit Économique 2012/1
Virgile Chassagnon
Fragmentation des frontières de la firme et dilution des responsabilités juridiques : l'éclatement de la relation d'emploi dans la firme-réseau multinationale
Fabrice Riem
La concurrence dans le secteur des transports maritimes Le marché entre concentration et complaisance
Marc DESCHAMPS
L'expert ou le peuple ? Deux attitudes polaires face à la politique de concurrence
You SHANG
Le droit antidumping européen face à la Chine : un juste milieu difficile à fixer
Gérard Farjat
Bibliographie
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Revue Internationale de Droit Économique 2011/4
Hans-W. Micklitz
La Constitution économique européenne revisitée. Introduction
Josef Drexl
La Constitution économique européenne – L'actualité du modèle ordolibéral
Jules Stuyck
Réflexions sur une meilleure intégration du droit de la concurrence et du droit des pratiques commerciales déloyales
Reto M. Hilty
La Constitution économique européenne et la propriété intellectuelle
Marc Pallemaerts
La Constitution économique européenne et le « développement durable de l'Europe » (et de la planète) : balises juridiques pour une économie de marché verte et sociale ?
Loïc Azoulai
Constitution économique et citoyenneté de l'Union européenne
Kaarlo Tuori
La Constitution économique parmi les Constitutions européennes
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Revue Internationale de Droit Économique 2011/3
Laurence Boy
Quel droit de la concurrence pour l'Afrique francophone subsaharienne ? Introduction
Josef Drexl
Perspectives européennes sur la politique de la concurrence dans l'espace OHADA
Mor Bakhoum
Cohérence institutionnelle et effectivité d'une politique régionale de la concurrence : le cas de l'Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA)
Mbissane NGOM
Intégration régionale et politique de la concurrence dans l'espace CEDEAO
Mor Bakhoum
Perspectives africaines d'une politique de la concurrence dans l'espace OHADA
Frédéric Marty et Julien Pillot
Remises de fidélité et abus d'éviction : quelles évolutions dans la pratique décisionnelle de la Commission européenne ?
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Revue Internationale de Droit Économique 2011/2
C. MANARA
Le droit d’auteur contre l’accès à l’information mondiale ? Le cas des moteurs de recherche
S.HARNAY, J.-S. BERGÉ
Les analyses économiques de la concurrence juridique : un outil pour la modélisation du droit européen ?
O. DEBARGE
La distribution au détail du médicament au sein de l’Union européenne : un croisement entre santé et commerce. La délimitation des règles appliquées à l’exploitation des officines
G. GROLLEAU, L. IBANEZ, S. MOULLA
Éléments d’analyse économique des produits partage
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Revue Internationale de Droit Économique 2011/1
J. RIFFAULT-SILK
La régulation de l’énergie : bilan et réformes
B. PEREIRA
Blanchiment, soupçon et sécurité financière
C. ANDRÉ
Regards critiques sur le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux : les obligations de vigilance et de déclaration des professionnels de l’expertise comptable et du commissariat aux comptes
S.-P. ZOGO NKADA
La libre circulation des personnes : réflexions sur l’expérience de la C.E.M.A.C. et de la C.E.D.E.A.O.
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Revue Internationale de Droit Économique 2010/4
I. CADET, La norme ISO 26000 relative à la responsabilité sociétale : une nouvelle source d’usages internationaux
A.-S. LAMBLIN-GOURDIN, Politique commerciale commune et protection juridique de l’innovation
Chronique de jurisprudence
G. BUSSEUIL, J.-M. GARINOT, C. JOURDAIN-FORTIER, I. MOINE-DUPUIS, Chronique des décisions de l’Organe de Règlement des Différends (ORD), août 2009-novembre 2010
Bibliographie
S. MENÉTREY, L’amicus curiae, vers un principe commun de droit procédural ? (G. FARJAT)
Tables de l'année 2010
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Revue Internationale de Droit Économique 2010/3
L. BOY, Les contrats économiques de souveraineté, outils de la régulation de la concurrence (les pratiques des autorités de concurrence à partir de l’exemple de la France)
F. LECOMTE, Un autre viking dans le prétoire. Commentaire sous CJ, 3F c. Commission des Communautés européennes, 9 juillet 2009, C-319/07 P
B. BOIDIN, L. LESAFFRE, L’accès des pays pauvres aux médicaments et la propriété intellectuelle : quel apport des partenariats multiacteurs ?
G. SANTORO, L’évolution du principe de liberté d’établissement en droit communautaire : un mouvement de libéralisation depuis l’arrêt Cartesio
P. BARBET, Le marché des noms de domaine à l’aube du « big bang » de la libéralisation
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Revue Internationale de Droit Économique 2010/2
Camille Chaserant et Sophie Harnay, Déréglementer la profession d'avocat en France ? Les contradictions des analyses économiques
Frédérique Julienne et Delphine Lahet, La directive européenne sur les contrats de crédit aux consommateurs : quelles opportunités pour les consommateurs européens et les opérations transfrontières ?
Pierre Desbrosse, Les programmes de Clémence à l'épreuve de la globalisation des marchés
Irina Parachkevova, La rémunération des dirigeants des sociétés cotées : de la morale à la réforme
Bibliographie
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Revue Internationale de Droit Économique 2010/1
Mahmoud Mohamed Salah
Droit économique et droit international privé Présentation – Ouverture
Martine Béhar-Touchais
Abus de puissance économique
et droit international privé
Jean-Baptiste Racine
Droit économique et lois de police
Éric Loquin
Règles matérielles du commerce international et droit économique
Horatia Muir Watt
La fonction économique du droit international privé
Lu Jianping
La protection de la sécurité alimentaire
en droit pénal chinois
Bibliographie
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Revue Internationale de Droit Économique 2009/4
Hanns Ullrich
Propriété intellectuelle, concurrence et régulation – limites de protection et limites de contrôle
Marc DESCHAMPS
Le poids des coauteurs
Walid Abdelgawad et al.
Chronique de jurisprudence Chronique commentée du règlement des différends de l'omc (début juillet 2008 à début juillet 2009)
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Revue Internationale de Droit Économique 2009/3
C. CHARLIER, M. RAINELLI, Politique commerciale et recours au mécanisme de règlement des différends de l'OMC. Le cas des Etats-Unis.
B. REMICHE, V. CASSIERS, Lutte anti-contrefaçon et transferts de technologies nord-sud : un véritable enjeu.
N. LEVRATTO, E. SERVERIN, Être entrepreneur de soi-même après la loi du 4 août 2008 : les impasses d'un modèle productif individuel.
E. BERNARD, L'« activité économique », un critère d'applicabilité du droit de la concurrence rebelle à la conceptualisation.
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Revue Internationale de Droit Économique 2009/2
B. FASTERLING et J.-C. DUHAMEL, Le comply or explain : la transparence conformiste en droit des sociétés
P. BOUGETTE, Analyse et limites de l’évaluation rétrospective d'une concentration
T. M. SANOU, L’Agenda de l’OMPI pour le développement : vers une réforme de la propriété intellectuelle ?
C. LEQUESNE-ROTH, Retour sur la crise des « subprimes » – Autopsie d’une déraison d’État
Bibliographie
C. JAMIN (sous la direction de), Droit et économie des contrats (J.-B. RACINE)
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Revue Internationale de Droit Économique 2009/1
J. CAZALA, La protection des attentes légitimes de l’investisseur dans l’arbitrage international
C. BLANQUART et A. HYARD, Durabilité et subsidiarité : un conflit de principes au sein de la politique commune des transports ?
I.BEKIR, S. EL HARBI, G. GROLLEAU, L’imitation et la contrefaçon peuvent-elles être bénéfiques aux firmes originales ? Une analyse critique des arguments
E. FEGATILLI et N. PETIT, Économétrie du droit de la concurrence. Un essai de conceptualisation
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Revue Internationale de Droit Économique 2008/4
D. DANET, Misère de la corporate governance
F. CASAROSA, Les nouvelles technologies de l’information et des télécommunications comme outils
dans la restructuration des réseaux d’entreprises
J.-J. SUEUR, Le marché du non-marchand.
À propos de deux ouvrages récents
M. DIAS VARELLA et R. FREITAS FILHO, L’Organisation mondiale du commerce : un révélateur des divergences internes aux pays en développement
Tables de l’année 2008
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Revue Internationale de Droit Économique 2008/3
L. BOY, L’évolution de la réglementation internationale : vers une remise en cause des semences paysannes ou du privilège de l’agriculteur
S. VEZZOSO, Une perspective économique évolutionniste à l’égard des restrictions verticales
G. RABU, La mondialisation et le droit : éléments macrojuridiques de convergence des régimes juridiques
CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE
W. ABDELGAWAD, C. JOURDAIN-FORTIER, I. MOINE-DUPUIS, Chronique du règlement des différends de l’OMC (2006-2008)
BIBLIOGRAPHIE
A.-L. SIBONY, Le juge et le raisonnement économique en droit de la concurrence (L. BOY)
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Revue Internationale de Droit Économique 2008/2
La Revue internationale de Droit économique publie dans ce numéro spécial une partie des travaux de recherches effectués dans le cadre du projet AgirE (Anticiper et gérer l’innovation des restructurations en Europe), fi nancé de novembre 2005 à février 2008 par le Fonds social européen sur la base de l’article 6 (ligne budgétaire consacrée aux recherches relatives à l’adaptation au changement).
Avant-garde
M.-A. MOREAU, Les restructurations d’entreprise et les politiques européennes : quelles interactions ? Introduction
M. E. BLAS LÓPEZ, La politique industrielle communautaire face aux restructurations : quelles interactions, quelle coordination, quelle cohérence ?
J. DE BEYS, Restructurations et contrôle des aides d’État
H. TAOUFIQI, La politique commerciale extérieure de l’Union européenne : cohérence et intérêts des entreprises
C. SPIESER, Les fonds structurels européens : quels outils pour faire face aux restructurations ? Expériences et réalisations passées
K. CAUNES, Les nouvelles orientations du Fonds social européen : quel impact sur les restructurations ?
B. GABOR, Restructurations et interaction entre politiques sociales et fiscales nationales. Une réponse européenne au dumping social ?
C. MARZO, Restructurations et citoyenneté sociale européenne
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Revue Internationale de Droit Économique 2008/1
B. PEREIRA, Éthique commerciale, bonne gouvernance des entreprises et corruption internationale
N. CUZACQ, Plaidoyer en faveur d’un audit sociétal légal
I. LIOTARD, Persistance et intensité des conflits entre normalisation et propriété intellectuelle : les enseignements de la 3e génération de téléphonie mobile
F. RIEM, Concurrence effective ou concurrence efficace ? L’ordre concurrentiel en trompe-l’œil
F. SIIRIAINEN, P.-P. DANNA, J.-J. SUEUR, J.-Y. CHÉROT, G. QUIOT, Naissance des « Rencontres de droit économique du CREDECO »
BIBLIOGRAPHIE
J.-F. MORIN, Le bilatéralisme américain : la nouvelle frontière du droit international des brevets (L. BOY) Site de l'éditeur : informations et achat de l'ouvrage
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Revue Internationale de Droit Économique 2007/4
P. Charléty et F. Contensou, Droit, économie et discrimination
A. Dyevre, La prise en considération de critères « extraconcurrentiels » dans le droit communautaire de la concurrence
H. Kazzi, Aides d’État et compétitivité des entreprises communautaires
POINT DE VUE
W. Abdelgawad, La reconnaissance du commerce équitable en droit français : une victoire pour la société civile internationale ?
BIBLIOGRAPHIE
J.-M. Arbour et S. Lavallée, Droit international de l’environnement (L. BOY)
J.-B. Racine et F. Siirianen, Droit du commerce international (L. BOY)
TABLES DE L’ANNÉE 2007
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Revue Internationale de Droit Économique 2007/3
H. ULLRICH, Avant-propos
J.-B. RACINE et F. SIIRIAINEN, Retour sur l’analyse substantielle en droit économique
Ph. COPPENS, État, marché et institutions
C. PRIETO, Le progrès technologique dans le traitement des ententes contractuelles
D. BRIAND-MELEDO, Autorités sectorielles et autorités de concurrence : acteurs de la régulation
BIBLIOGRAPHIE
M. DELMAS-MARTY, La refondation des pouvoirs (les forces imaginantes du droit) (G. FARJAT)
D. VOINOT, Droit économique des entreprises en difficulté (L. BOY)
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Revue Internationale de Droit Économique 2007/2
G. GROLLEAU et T. LAKHAL, Éléments d’analyse économique des faux diplômes
S. ARNAUD, Analyse économique du droit au respect de la vie personnelle : application à la relation de travail en France
A. VIALFONT, Le droit de la concurrence et les procédures négociées
S. GUENNIF et J. CHAISSE, L’économie politique du brevet au Sud : variations indiennes sur le brevet pharmaceutique
A. AKAM AKAM, La responsabilité civile des dirigeants sociaux en droit OHADA
Bibliographie
S. DUSOLLIER, Droit d’auteur et protection des œuvres dans l’univers numérique – Droits et exceptions à la lumière des dispositifs de verrouillage des œuvres (H. ULLRICH)
A. VON ARNAULD, Rechtssicherheit – Perspektivische Annäherung an eine « idée directrice » des Rechts (H. ULLRICH)
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Revue Internationale de Droit Économique 2007/1
L. BOY, Les programmes d’étiquetage écologique en Europe
M.-A. NGO, La conciliation entre les impératifs de sécurité alimentaire et la liberté du commerce dans l’accord SPS
L. FRÉNEAUX, L’efficacité du recours aux engagements en matière de contrôle des concentrations
M. REZZOUK, Portée extraterritoriale du Sherman Act: perspectives après l’épilogue de l’affaire du cartel des vitamines
POINT DE VUE
G. FARJAT, Droit social, droit économique, deux étrangers dans la mondialisation ?
À propos de : M.-A. MOREAU, Normes sociales, droit du travail et mondialisation: confrontations et mutations
BIBLIOGRAPHIE
T. DREIER et B. HUGENHOLTZ (dir.), Concise European Copyright Law (H. ULLRICH)
L. IDOT et C. PRIETO (dir.), Les entreprises face au nouveau droit des pratiques anticoncurrentielles : le règlement n°1/2003 modifi e-t-il les stratégies contentieuses ? (L. BOY)
M.-A. MOREAU, Normes sociales, droit du travail et mondialisation: confrontations et mutations (H. ULLRICH)
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Revue Internationale de Droit Économique 2006/4
CAHIER À THÈME
LA PRIVATISATION DE L’INFORMATION PAR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : PROBLÈME ET PERSPECTIVES
sous la direction de R.M. HILTY
R. M. HILTY, La privatisation de l’information par la propriété intellectuelle : problème et perspectives. Introduction
M. VIVANT, La privatisation de l’information par la propriété intellectuelle
Ch. GEIGER, La privatisation de l’information par la propriété intellectuelle. Quels remèdes pour la propriété littéraire et artistique ?
M. BUYDENS, Remèdes à la privatisation de l’information par la propriété industrielle : le domaine technique
I. DAJKOVIC, L’influence du droit communautaire sur la régulation publique de la concurrence dans les pays d’Europe de l’Est
Tables de l’année 2006
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Revue Internationale de Droit Économique 2006/3
F. MARTY et A. VOISIN, Le contrat de partenariat constitue-t-il une Private Finance Initiative à la française ? Le périmètre du recours aux contrats de partenariat à l’aune de l’expérience britannique
F. JAPPONT, La dualité égalité – équité dans la pratique des autorités de régulation
A. DEFOSSEZ, Conflits entre noms de domaine et marques (renommées) : l’approche OMPI
Point de vue
M. D. VARELLA, Propriété intellectuelle et semences : les moyens du contrôle des exportations agricoles par les entreprises multinationales
Bibliographie
N. CHAPPE, Économie et résolution des litiges (L. Boy)
T. KIRAT (dir.), Économie et droit du contrat administratif (L. Boy)
Divers
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Revue Internationale de Droit Économique 2006/2
F. MARTY et A. VOISIN, Le contrat de partenariat constitue-t-il une Private Finance Initiative à la française ? Le périmètre du recours aux contrats de partenariat à l’aune de l’expérience britannique
F. JAPPONT, La dualité égalité – équité dans la pratique des autorités de régulation
A. DEFOSSEZ, Conflits entre noms de domaine et marques (renommées) : l’approche OMPI
Point de vue
M. D. VARELLA, Propriété intellectuelle et semences : les moyens du contrôle des exportations agricoles par les entreprises multinationales
Bibliographie
N. CHAPPE, Économie et résolution des litiges (L. Boy)
T. KIRAT (dir.), Économie et droit du contrat administratif (L. Boy)
Divers
- Catégorie : La R.I.D.E.
Revue Internationale de Droit Économique 2006/1
Concentration/oligopolisation des marchés et politique de la concurrence
M. RAINELLI, Concentration/oligopolisation des marchés et politique de la concurrence : introduction
E. COMBE, Quelles sanctions contre les cartels ? Une perspective économique
M. RAINELLI, À propos du règlement européen n° 139/2004 relatif au contrôle des concentrations entre entreprises : une vision sceptique de la prise en compte des gains d’efficacité
T. PÉNARD, Faut-il repenser la politique de la concurrence sur les marchés Internet ?
Point de vue
A. VANDENCASTEELE et D. WAELBROECK, Une nouvelle approche à l'égard des abus de monopolisation? Quelques commentaires à propos du document de travail de la Commission européenne relatif à l'application de l'article 82 aux abus de monopolisation
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- Catégorie : La R.I.D.E.
Revue Internationale de Droit Économique 2005/4
H. BEN YOUSSEF, G. GROLLEAU et K. JEBSI, L’utilisation stratégique des instances de normalisation environnementale
É. DAVID, La complexité des choses simples : la fixation du prix de revente et le droit des ententes
Point de vue
G. FARJAT, Le droit, l’économie et le fondamental
Bibliographie
G. CANIVET, M.-A. FRISON-ROCHE et M. KLEIN (sous la dir. de), Mesurer l’efficacité économique du droit (L. Boy)
Tables de l’année 2005
- Catégorie : La R.I.D.E.
Revue Internationale de Droit Économique 2005/3
S. ROUSSEAUX, L’emprise de la logique marchande sur la promotion des énergies renouvelables au niveau communautaire
H. CULOT, Soft Law et droit de l’OMC
T. KIRAT, F. MARTY et L. VIDAL, Le risque dans le contrat administratif ou la nécessaire reconnaissance de la dimension économique du contrat
M. BAKHOUM, Répartition et exercice des compétences entre l’Union et les États membres en droit de la concurrence dans l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA)
Bibliographie
M. BLANQUET et N. de GROVE-VALDEYRON (Études coordonnées par), La création de l’Autorité européenne de sécurité des aliments. Enjeux et perspectives (L. Boy)
R. ROMI (avec la collaboration de G. BOSSIS et S. ROUSSEAUX), Droit international et européen de l’environnement (L. Boy)
- Catégorie : La R.I.D.E.
Revue Internationale de Droit Économique 2005/2
F. CAFAGGI,Gouvernance et responsabilité des régulateurs privés
E. RAYNAUD et E. VALCESCHINI Collectif ou collusif ? A propos de l'application du droit des ententes aux certifications officielles de qualité
M. ZAMBELLI L’Amicus curiae dans le règlement des différends de l'OMC : état des lieux et perspectives.
Bibliographie
- Catégorie : La R.I.D.E.
Revue Internationale de Droit Économique 2005/1
L. IDOT, Les concentrations dans le secteur des médias : Business as usual ?
L. BOY, L’abus de pouvoir de marché : contrôle de la domination ou protection de la concurrence ?
M. REZZOUK, Cartels globaux, riposte américaine. L’ère Empagran ?
Bibliographie
I.
G. FARJAT, Pour un droit économique (J.-B. Racine et J.-J. Sueur)
S. MANCIAUX, Investissements étrangers et arbitrage entre États et ressortissants d’autres États, Trente années d’activité du CIRDI(L. Boy)
A. von HAHN, Traditionelles Wissen indigener und lokaler Gemeinschaften zwischen geistigen Eigentumsrechten und der « public domain »et S. von LEVINSKI (sous la dir. de), Indigenous Heritage and Intellectual Property : Genetic Resources, Traditional Knowledge and Folklore (H. Ullrich).
II. Divers
- Catégorie : La R.I.D.E.
Revue Internationale de Droit Économique 2004/4
H. COURIVAUD, La concession de service public « à la française » confrontée au droit européen
F. MARTY, Analyse de la libéralisation des industries de réseaux au travers de la jurisprudence du Conseil de la Concurrence français
G. GROLLEAU, N. MZOUGHI et L. THIÉBAUT, Les instruments volontaires : un nouveau mode de régulation de l’environnement ?
J.-F. MORIN, La brevetabilité dans les récents traités de libre-échange américains
Tables de l’année 2004
- Catégorie : La R.I.D.E.
Revue Internationale de Droit Économique 2004/2
Sur la légitimité d'européaniser le droit privé. Plaidoyer pour une approche procédurale (Ch. Joerges)
De l'ordonnance de Colbert de 1673 sur le commerce au code de commerce français de septembre 2000 : réflexion sur l'aptitude du droit économique et commercial à la codification (J. Monéger)
L'harmonisation du droit des affaires en Afrique : l'expérience de l'OHADA à l'épreuve de sa première décennie (A. Cissé)
La naissance d'un nouveau marché : le système britannique de commerce d'allocations d'émissions de gaz à effet de serre (UK Trading Allowances Scheme) (M. Torre-Schaub)
Bibliographie
Critique de la raison juridique 2. Gouvernants sans frontières. entre mondialisation et post-mondialisation (L. Boy) (A.-J. Arnaud)
- Catégorie : La R.I.D.E.
Revue Internationale de Droit Économique 2003/3-4
La mondialisation du droit économique : vers un nouvel ordre public économique. Rapport introductif (H. Ullrich)
L'établissement des règles des marchés nationaux ou régionaux : de l'État régulateur souverain aux organisations d'intégration régionale promotrices, protectrices et intermédiaires (I. Govaere)
L'établissement des règles du marché mondial : de l'ouvarture des marchés territoriaux aux règles communes des marchés globalisés (P. Behrens)
Les principes de libération et de libéralisation : de l'ouverture des marchés à l'adaptation aux conditions de la concurrence globale. L'exemple de la CE (U. Ehricke)
Le principe du respect de la situation particulière des pays en développement et de l'assistance au développement (R.G. David)
Les principes de protection des intérêts diffus et des biens collectifs : quel ordre public pour les marchés globalisés ? (J. Drexl)
Du commerce international aux échanges intra-groupes et entre membres d'associations de coopération. L'entreprise poly-locale et les réseaux (M.M. Leitao Marques)
Les stratégies juridiques des sociétés transnationales : l'exemple des prix de transfert (M. Snoussi)
Le déficit démocratique de la mondialisation du droit économique et le rôle de la société civile (L. Boy)
Les instruments juridiques de la protection des intérêts diffus et des biens collectifs : le rôle des pouvoirs privés et la
rentrée des pouvoirs publics (J. Ziller)
Propos critiques et utopiques sur l'évolution du droit économique et la mondialisation (G. Farjat)
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- Catégorie : La R.I.D.E.
Revue Internationale de Droit Économique 2003/2
- Droits à l'information des actionnaires et actions sociales des associés en France et Allemagne. Considérations de droit comparé en relation avec les directives américaines (A. Alcouffe, Ch. Kalweit)
- Le commerce équitable et la société civile internationale : une chance pour la mondialisation d'un droitjd e l'économie solidaire (W. Abdelgawad)
- Tests génétiques en entreprise. Une irruption à contre-courant de la législation sociale (S. Douay)
- Catégorie : La R.I.D.E.
Revue Internationale de Droit Économique 2003/1
- Avant-propos (B. Remiche, H. Ullrich)
- L'allocation des risques dans les contrats : de l'économie des contrats "incomplets" à la pratique des contrats administratifs (Th. Kirat)
- Règles de concurrence et partenariat Euro-Méditerranéen : échec ou succès ? (D. Géradin et N. Petit)
- La protection des obtentions végétales dans les États membres de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (A. Tankoano)
- Le consommateur français entre loi Toubon et droit communautaire (M. Frangi)
- Catégorie : La R.I.D.E.
Revue Internationale de Droit Économique 2002/4
1. Introduction
2. Actionnaires de contrôle et dirigeants
2.1.1 Formes et légitimité de l'appropriation: la théorie de la rente du contrôle
2.1.1.1 L'appropriation privée du revenu
2.1.1.2 La rente du contrôle
2.1.2 La reconnaissance implicite de la réalité de l'appropriation par le droit positif
2.2. Appropriation par les dirigeants
2.2.1 Stock-options et équilibre incitatif actionnaires-dirigeants
2.2.2 Le maintien d'un équilibre incitatif dans la loi NRE
3. Actionnaires minoritaires et salariés
3.1 Les actionnaires minoritaires
3.1.1 La solution classique du droit français: le droit au partage de la rente du contrôle par la procédure de garantie de cours
3.1.2 L'extension par la jurisprudence du droit au partage de la rente du contrôle
3.2 Les salariés
3.2.1 La théorie des contrats incitatifs appliquées aux salariés
3.2.2 La promotion de l'actionnariat salarié par la loi sur l'épargne salariale
4. Conclusion
- Catégorie : La R.I.D.E.
Revue Internationale de Droit Économique 2002/2-3
Introduction (C. CHAMPAUD)
I. Mondialisation, liberté et régulation de la concurrence
Le contrôle des concentrations (L. IDOT). Commentaires (H. ULLRICH, R. ZÄCH)
II. Mondialisation et régulation-cadre des marchés
Le principe de précaution et le droit alimentaire de l’Union européenne (E. VOS). Commentaires (L. BOY)
III. Mondialisation et accès aux marchés
L’accès au marché des services réglementés : la libéralisation du commerce des services dans le cadre du Traité CE (P. DEMARET). L’accès au marché dans les industries de réseau : enjeux concurrentiels et réglementaires (T. PÉNARD)
IV. Mondialisation et interventions publiques dans le marché
Du contrôle juridictionnel de l'intervention publique à l'encadrement juridique par l'intégration économique régionale ou globale : aides publiques et fiscalité – quelques pistes pour un programme de recherche (J. ZILLER)
Commentaire (L. CARTELIER, B. BÄR-BOUYSSIÈRE)
V. Mondialisation et droit des sociétés
La structure juridique des entreprises (corporate governance) (A. COURET)
Commentaires (J. PAILLUSSEAU, P. BEHRENS)
VI. Mondialisation et droit social
Quelques observations sur les évolutions juridiques (M.-A. MOREAU)
Commentaires (S. HENNION-MOREAU)
VII. Mondialisation et société de l’information
Le commerce électronique et la protection des consommateurs (J. DREXL)
Commentaires (D. MÉLEDO-BRIAND, É. BALATE)
VIII. Mondialisation et propriété intellectuelle
Database Protection in a Global Economy (J.H. REICHMAN)
Commentaires (T. DREIER)
IX. Mondialisation et droit pénal économique
Définition des délits économiques internationaux ; règles de fond et poursuites (É. RUELLE)
Commentaires (N. RONTCHEVSKY)
X. Mondialisation, marchés monétaires et institutions financières
Mondialisation et contrôle prudentiel : centralisation ou décentralisation ? (J.-V. LOUIS)
Commentaires (L. DABIN)
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Revue Internationale de Droit Économique 2002/1
Le 11 septembre 2001 et le droit économique (A. MEZGHANI)
Régulation et droit économique (Cl. CHAMPAUD)
Le besoin conjoint d’une régulation analogue des relations sociales et des marchés globalisés (M.-A. FRISON-ROCHE)
Révolution technologique, mondialisation et droit des brevets (B. REMICHE)
Droit et/ou économie francophone. La quadrature du cercle par le GDR 2327 (Y. CHAPUT)
Apport du droit de la consommation dans le droit économique contemporain : variations (E. BALATE)
Le droit économique et l’essentiel (pour un colloque sur l’éthique) (G. FARJAT)
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Revue Internationale de Droit Économique 2001/3
La mise en concurrence des systèmes juridiques nationaux (Réflexions sur l'ambivalence des rapports du droit et de la mondialisation) (M. Salah M.M.)
Le droit et la pratique des affaires en France à l'épreuve des fonds de pension (N. Cuzacq)
Le nouveau Code français des marchés publics, utile contribution à la définition du périmètre administratif (F. Linditch)
Les contrats relationnels et la théorie de l'imprévision (H. Bouthinon-Dumas)
Avocats et réseaux (R. Martin)
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