N°3 : Les nouveaux marchés de l'environnement

Troisièmes rencontres de droit économique du CREDECO, Nice, juin 2009

 

 

Sous la direction de : I. Doussan, G.J. Martin, P. Steichen


 

Pourquoi consacrer une journée aux «Nouveaux marchés de l’environnement» ? En quoi ces marchés de l’environnement seraient-ils nouveaux ? La césure apparaît sans doute en 2004-2005 lorsque sont mis en place les marchés d’émissions de gaz à effet de serre. En 2007, un nouveau pas est franchi : afin de protéger la biodiversité, la Commission européenne, dans son Livre vert sur les instruments fondés sur le marché en faveur de l’environnement et des politiques connexes, prône des régimes «qui transforment les responsabilités environnementales en titres négociables». Titres négociables. Voilà en effet un palier supplémentaire franchi vers des relations plus étroites entre l’environnement et le marché et vers une dématérialisation accrue des éléments naturels qui se prêtent dès lors davantage au «jeu du marché».

 

Les réflexions engagées à propos des marchés de gaz à effet de serre valent-elles pour la diversité biologique ? C’est ici sans doute qu’il faut faire le lien entre les réflexions et textes juridiques relatifs à l’utilisation des mécanismes de marché comme outils de protection de l’environnement
et les travaux tendant à attribuer une valeur à la biodiversité ou à ses composantes, qu’il s’agisse des ressources naturelles ou des fonctions ou services qu’elles peuvent remplir. L’interrogation débouche alors sur la question des qualifications que le droit réserve à ces nouveaux biens.Au-delà, les marchés possibles de la biodiversité, comme ceux des émissions de gaz à effet de serre, demandent à être encadrés et régulés. L’ensemble des auteurs de ce troisième numéro des Dossiers de la RIDE se retrouvent sur ce terrain. Recentrée sur des vrais choix d’ordre politique, sous-tendus par une éthique de l’environnement et plus largement du vivant, dans les scènes nationale, régionale et internationale, l’action de l’Etat doit s’accompagner d’organes et de règles ad hoc. Une Autorité environnementale, représentative des différents intérêts en présence,
des régulations plus juridiques, plus ouvertes et plus transparentes,
sont nécessaires.

 

 

SUMMARY IN ENGLISH:

THE NEW ENVIRONMENT MARKETS (Troisièmes rencontres de droit économique du CREDECO, Nice, June 2009). - Why dedicate a conference to the “new environment markets”? Why should these environment markets be considered as new?The fracture probably appeared in 2004-2005 when greenhouse gas emission markets were established. In 2007, the European commission took a new step in order to protect biodiversity. Indeed, in her green paper, dedicated to the «market-based instruments for the environment and related policy purposes», the commission recommended systems that would “transform environmental liability into securities”.Securities: This is actually a step further towards more entangled relationships between ecology and the market, but also towards a more developed dematerialization of natural elements that will be more adapted to the market. Would these reflections on greenhouse gas emission markets accommodate biodiversity?Without any doubt, we should make a link here between, on the one hand, legal documents and reflections related to the use of market mechanisms as tools to protect the environment and, on the other hand, studies that tend to give a value to biodiversity or to its components; would it be natural resources, functions or services that they could fulfill. Our study then leads to the question of which classifications should the law assign to those new goods.Beyond this, potential biodiversity markets, such as greenhouse gas emission markets, should be supervised and regulated. All the authors of the third issue of the "Dossiers de la RIDE" agree on that point. Focused on actual political choices, associated with some environmental conscience and, generally speaking, with some life-ethics, state action should be accompanied by appropriate agencies and rules, should it be on an international, national or regional field. An environmental agency that would be more representative of the different stakeholders is required, together with a higher degree of legal regulation, which would be more open and transparent.

 

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