Revue Internationale de Droit Économique 2010/4

 

I. CADET, La norme ISO 26000 relative à la responsabilité sociétale : une nouvelle source d’usages internationaux


A.-S. LAMBLIN-GOURDIN, Politique commerciale commune et protection juridique de l’innovation

Chronique de jurisprudence

G. BUSSEUIL, J.-M. GARINOT, C. JOURDAIN-FORTIER, I. MOINE-DUPUIS, Chronique des décisions de l’Organe de Règlement des Différends (ORD), août 2009-novembre 2010

Bibliographie

S. MENÉTREY, L’amicus curiae, vers un principe commun de droit procédural ? (G. FARJAT)

Tables de l'année 2010


Site de l'éditeur : informations et achat de l'ouvrage