Revue Internationale de Droit Économique 2006/2


F. MARTY et A. VOISIN, Le contrat de partenariat constitue-t-il une Private Finance Initiative à la française ? Le périmètre du recours aux contrats de partenariat à l’aune de l’expérience britannique


F. JAPPONT, La dualité égalité – équité dans la pratique des autorités de régulation


A. DEFOSSEZ, Conflits entre noms de domaine et marques (renommées) : l’approche OMPI


Point de vue


M. D. VARELLA, Propriété intellectuelle et semences : les moyens du contrôle des exportations agricoles par les entreprises multinationales



Bibliographie


N. CHAPPE, Économie et résolution des litiges (L. Boy)


T. KIRAT (dir.), Économie et droit du contrat administratif (L. Boy)

 

Divers


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