Revue Internationale de Droit Économique 2002/4



1. Introduction

2. Actionnaires de contrôle et dirigeants
2.1.1 Formes et légitimité de l'appropriation: la théorie de la rente du contrôle
2.1.1.1 L'appropriation privée du revenu
2.1.1.2 La rente du contrôle
2.1.2 La reconnaissance implicite de la réalité de l'appropriation par le droit positif
2.2. Appropriation par les dirigeants
2.2.1 Stock-options et équilibre incitatif actionnaires-dirigeants
2.2.2 Le maintien d'un équilibre incitatif dans la loi NRE

3. Actionnaires minoritaires et salariés
3.1 Les actionnaires minoritaires
3.1.1 La solution classique du droit français:  le droit au partage de la rente du contrôle par la procédure de garantie de cours
3.1.2 L'extension par la jurisprudence du droit au partage de la rente du contrôle
3.2 Les salariés
3.2.1 La théorie des contrats incitatifs appliquées aux salariés
3.2.2 La promotion de l'actionnariat salarié par la loi sur l'épargne salariale

4. Conclusion


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