Revue Internationale de Droit Économique 2002/2-3



Introduction (C. CHAMPAUD)

I. Mondialisation, liberté et régulation de la concurrence

Le contrôle des concentrations (L. IDOT). Commentaires (H. ULLRICH, R. ZÄCH)

 

II. Mondialisation et régulation-cadre des marchés

Le principe de précaution et le droit alimentaire de l’Union européenne (E. VOS). Commentaires (L. BOY)


III. Mondialisation et accès aux marchés

L’accès au marché des services réglementés : la libéralisation du commerce des services dans le cadre du Traité CE  (P. DEMARET). L’accès au marché dans les industries de réseau : enjeux concurrentiels et réglementaires (T. PÉNARD)

 

IV. Mondialisation et interventions publiques dans le marché

Du contrôle juridictionnel de l'intervention publique à l'encadrement juridique par l'intégration économique régionale ou globale : aides publiques et fiscalité – quelques pistes pour un programme de recherche (J. ZILLER)

Commentaire (L. CARTELIER, B. BÄR-BOUYSSIÈRE)

 

V. Mondialisation et droit des sociétés

La structure juridique des entreprises (corporate governance) (A. COURET)

Commentaires (J. PAILLUSSEAU, P. BEHRENS)

 

VI. Mondialisation et droit social

Quelques observations sur les évolutions juridiques (M.-A. MOREAU)

Commentaires (S. HENNION-MOREAU)         

 

VII. Mondialisation et société de l’information

Le commerce électronique et la protection des consommateurs (J. DREXL)

Commentaires (D. MÉLEDO-BRIAND, É. BALATE)

 

VIII. Mondialisation et propriété intellectuelle

Database Protection in a Global Economy (J.H. REICHMAN)

Commentaires (T. DREIER)        


IX. Mondialisation et droit pénal économique

Définition des délits économiques internationaux ; règles de fond et poursuites (É. RUELLE)

Commentaires (N. RONTCHEVSKY)


X. Mondialisation, marchés monétaires et institutions financières

Mondialisation et contrôle prudentiel : centralisation ou décentralisation ? (J.-V. LOUIS)

Commentaires (L. DABIN)

 

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