Publications

Éric Balate, Josef Drexl, Séverine Menétrey et Hanns Ullrich (dir.) Presses Universitaires d’Aix-Marseille.

 

 

Le Professeur Laurence Boy figure pionnière du droit économique au sein de l’École de Nice avait consacré sa thèse aux intérêts collectifs. Depuis la dialectique entre les intérêts privés et l’intérêt général ne l’avait pas quittée. Ses amis, collègues et élèves ont souhaité lui rendre hommage à travers des contributions s’articulant autour de cette dialectique au coeur du droit économique.

 

 

 


Plus de renseignements

Approche comparative et prospective



Ivan Tchotourian


La responsabilité sociale des entreprises et le développement durable sont devenus des objectifs tant politiques qu'économiques conférant de nouvelles attentes vis-à-vis du comportement des entreprises. Ces dernières détenant un pouvoir considérable, chacune de leurs décisions a des implications sur l'économie, l'emploi, l'environnement et la communauté locale. Au vu de ces observations, la norme de prudence et de diligence doit faire l'objet d'une attention renouvelée par les juristes non seulement dans ce qu'elle est aujourd'hui au Québec, au Canada et ailleurs, mais encore dans ce qu'elle se prépare à être dans un proche avenir. Cet ouvrage s'intéresse à cette question en deux temps. La première partie de l'ouvrage détaille le devoir de gestion intelligente des administrateurs de sociétés dans une approche de droit comparé. La deuxième partie de l'ouvrage trace les grandes lignes de la norme de prudence et de diligence du XXI e siècle. En conclusion, l'auteur présente quelques réflexions prospectives.

 

 

 

Site de l'éditeur : informations et achat de l'ouvrage

 

 

 

 

 

 

 

Sous la coordination de : Burkhard Hess, Séverine Ménetrey

 

Des spécialistes du droit judiciaire

et du droit européen se sont réunis

autour du thème des dialogues

judiciaires et de leur portée.

 

 

 

 

 

 

 

 


 

 

 

 

La notion de « dialogue judiciaire » fait l’objet de plusieurs acceptions et de nombreuses critiques. L’ouvrage a pour premier objectif de mieux cerner cette notion sur le triple terrain sémantique, théorique et normatif en étendant le phénomène à toutes les interactions entre juges comme les réseaux de juges, mais aussi les mécanismes institutionnels de droit public et les outils de communication de droit privé.

 

Le droit européen présente deux spécificités en matière de dialogue judiciaire : l’existence de deux juridictions supranationales d’une part et la volonté de mettre en place une véritable coopération judiciaire d’autre part. Chacune de ces deux tendances sont explorées par des spécialistes de droit européen aussi bien du point de vue du droit privé que du droit public. Une question essentielle se pose : quel est le lien entre les dialogues et communications judiciaires dans les champs du droit public et privé européen ? En comparant, les différentes formes d’interactions entre juges en Europe, il apparaît que les dialogues judiciaires – verticaux ou horizontaux, institutionnels ou informels - se rencontrent dans des situations d’internormativité et ont pour effet une intégration juridique substantielle.

 

L’ouvrage intéresse les magistrats et les avocats spécialisés en droit international privé et en droit européen.

 

 

Site de l'éditeur : informations et achat de l'ouvrage

Sous la coordination de : Nicolas Thirion

 

L’objet de cet ouvrage consiste en une analyse en profondeur des mutations juridiques induites des périodes de crise.

 

 

Site de l'éditeur : informations et achat de l'ouvrage

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L'exemple du Cameroun

Stéphanie Kwemo
Préface de : Philippe Delebecque
Postface de : Marie-Thérèse Mengue

 

Pour favoriser la croissance économique des pays africains, l’OHADA doit mettre en place une législation plus adaptée au secteur informel dans lequel s’exerce l’essentiel des activités économiques en Afrique.

 

 

 

Site de l'éditeur : informations et achat de l'ouvrage

 

 

 

 

 

Leïla Choukroune
Préface de : Peter van de Bossche

 

Cet ouvrage montre en quoi l’accession, puis la participation de la Chine à l’Organisation mondiale du commerce ont profondément influencé l’évolution et la pratique du droit chinois contemporain à l’échelle internationale, mais aussi nationale.

 

 

 

Site de l'éditeur : informations et achat de l'ouvrage

 

 

 

 

 

Aurore Marchand
Préface de : Olivier Cachard

 

Un ouvrage pluridisciplinaire, sur un sujet d’actualité, qui évoque les conséquences des mesures d’embargo, mesure de droit international public, d’un point de vue original, celui des opérateurs économiques.

 

Le juge et l'arbitre du commerce international sont confrontés à un nombre croissant de mesures restreignant ou prohibant les échanges internationaux adoptées unilatéralement par un État, voire un groupe d'États ou résultant des résolutions du conseil de sécurité. L'embargo se présente comme une arme de choix dans les relations internationales contemporaines. Il est d'autant plus visible qu'il apparaît dérogatoire aux règles dominantes du libre échange et qu'il s'inscrit dans un contexte d'intensification sans précédent du commerce international.

 

Si cette mesure de contrainte économique intéresse en premier lieu les relations entre États et sollicite avant tout la discipline du droit international public, cette stratégie de coercition n'épargne cependant pas les relations commerciales en ce qu'elle influe particulièrement sur les contrats en cours et les contrats à venir.

 

Cet ouvrage propose une analyse des voies de droit ménagées aux opérateurs du commerce international en vue d'obtenir l'indemnisation des préjudices qu'ils subissent du fait de l'embargo. Il présente dans une première partie les remèdes contractuels à la disposition des cocontractants lorsqu'aucune solution commerciale n'aura été trouvée. La seconde partie analyse les recours contre les autorités auteurs de la mesure d'embargo: autorités nationales mais aussi et surtout autorités de l'union. Nombreuses sont en effet les juridictions qui ont eu à connaître de demandes d'indemnisation engagées par des cocontractants pris en tenaille par des mesures de contrainte économique. Elles témoignent d'une tendance de plus en plus prégnante de l'appropriation du droit public par les personnes privées.

 

Site de l'éditeur : informations et achat de l'ouvrage

 

Théories institutionnelles, problématiques juridiques et solutions jurisprudentielles

Karim Adyel
François-Paul Blanc

 

Cet ouvrage présente une analyse

complète du crédit documentaire et du connaissement, deux institutions fondamentales du droit du commerce international, indissociables dans le cas de ventes internationales par voie maritime.

 

La mondialisation a modifié le monde des affaires. Plusieurs facteurs poussent à s’intéresser aux outils juridiques qui permettent ce développement économique et offrent la sécurité adéquate aux opérations et aux opérateurs du commerce international.

 

 

 

Le crédit documentaire est sans conteste la technique la plus utilisée à cette fin. La souplesse du procédé réside dans les diverses formes qu’il peut revêtir ainsi que ses divers modes de réalisation, le tout adapté à la nature des transactions qu’il est appelé à couvrir.

 

Les fonctions qu’il remplit apportent plus de confiance et de sécurité dans les transactions commerciales internationales.

Le symbole de son évolution est l’informatisation des RUU de la CCI. La collaboration de la CCI avec la CNUDCI et la CNUCED conforte cette évolution.

 

Le crédit documentaire fait la plupart du temps appel au connaissement. Ce dernier est le document le plus utilisé dans le cadre d’une opération de transport international de marchandises par mer et le plus demandé par les banques dans une opération de Credoc.

Pouvant revêtir diverses formes et remplissant plusieurs fonctions, il a fait l’objet de plusieurs conventions internationales. Son informatisation récente démontre son importance dans le commerce mondial.

 

L’interconnexion du connaissement et du Credoc se manifeste à plusieurs niveaux dans le cadre des opérations de vente internationale de marchandises par mer.Cet ouvrage présente une analyse exhaustive, interactive et actualisée de ces deux institutions au regard de la pratique bancaire internationale et des textes internationaux. L’aspect jurisprudentiel y est également traité au vu des problématiques majeures se rapportant aux deux matières.

 

Site de l'éditeur : informations et achat de l'ouvrage

 

Democratic Republic of Congo, Land of hope for humanity

Vital Kamerhe
Michel Rocard
Grégoire Bakandeja wa Mpungu

 

This work considers the perspectives for a new era of economic cooperation between Atlantic countries, in which the Democratic Republic of Congo could play a major role given its many natural advantages and economic potential.

A vast country located at the heart of the African Continent, possessing unequalled assets in terms of natural resources (mining, agriculture, forest, environment), human (a large population estimated at some 70 million inhabitants) as well as potential and proven markets, the Democratic Republic of Congo remains a land of hope for the World, Africa and Congolese people in spite of the troubles which have characterised it during the last four decades.

 

The rebirth of the country in the recent context of economic globalisation is a major challenge for its leaders, who need to have a greater sense of responsibility, political will and conscience in public government, to enable their country to play the major role it deserves to ensure growth and prosperity in Africa and Congo, through the implementation of a well-considered and thought-out policy to diversify its contacts with the outside world, particularly with the Atlantic countries, and thus significantly reduce poverty and other scourges.

With reference to the Brazilian model which offers striking similarities with that of Democratic Republic of Congo, the author demonstrates that such a challenge may be met by a better economic infrastructure, the strengthening of a lawful and democratic system through an improvement in the quality of public governance (economic and financial), the adoption and integration of a culture of results in management, the fight against corruption and the application of sanctions against rogue public administrators and other predators and corrupt officials who fuel conflicts.

 

Site de l'éditeur : informations et achat de l'ouvrage

 

Actes des colloques de Bruxelles et Yaoundé
Sous la direction de : Eric Balate, Séverine Ménetrey

 

L’ouvrage rassemble les contributions de :

Félix Sohuily Acka, Alexis Coffi Aquereburu, Jean-Claude Awana, Grégoire Bakandeja wa Mpungu, Mor Bakhoum, Laurence Boy, Paolo de Caterini, Josef Drexl, Gérard Farjat, Rainer Geiger, Paul Nicolas Gomes Olamba, Pierre Kam, Guy Keutgen, Ahmed Mahiou, Séverine Ménetrey, Mahmoud Mohamed Salah, Joseph Tedajo


Cet ouvrage montre comment le droit, notamment le droit de l’OHADA, peut être sollicité afin de favoriser le développement économique de l’Afrique.

 

 

 

Fiscalité, aides d’état, marchés publics, concurrence, investissements autant de questions de droit économique et de défis pour les états africains. Le droit économique n’est pas une discipline purement descriptive; il cherche à encadrer l’économique, éventuellement en le soumettant à certaines valeurs dont la détermination ne devrait pas être imposée par le marché seulement.

 

En proposant un regard croisé de juristes africains et européens, cet ouvrage se veut à la fois innovant, comme l’est le droit économique, mais aussi en prise directe avec la réalité et soucieux des mutations économiques, sociales et juridiques. La critique, par le droit économique, du dogme étatique selon lequel le droit positif a toujours le monopole de la détermination des comportements de la vie en société présente un intérêt particulier pour l’analyse juridique en Afrique. Inversement, s’interroger sur le droit comme facteur de développement et d’intégration en Afrique renouvelle la pertinence des postulats et méthodes du droit économique.

 

Aucune des réformes envisagées, dans la première partie, n’a de sens si elle ne s’accompagne d’un renforcement des capacités institutionnelles des états africains. Or, le renforcement des capacités institutionnelles des états ne transite pas nécessairement par le cadre national comme en témoigne la deuxième partie de l’ouvrage consacrée à l’OHADA.

 

Site de l'éditeur : informations et achat de l'ouvrage

 

Sous la direction de : Laurence Boy, Jean-Baptiste Racine, Jean-Jacques Sueur

 

L’ouvrage rassemble les contributions de : Eric Balate, Alain Bernard, Laurence Boy, Yves Cartuyvels, Abdoullah Cisse, Guillaume Courty, Paolo de Caterini, Mireille Delmas-Marty, Isabelle Doussan, Lé-My Duong, Gérard Farjat, Hakim Hamadi, Laurence Idot, Caroline Lequesne-Roth, Julie Mallet-Vignaux, Gilles J. Martin, Luc Mayaux, Séverine Ménetrey, François Ost, Elisabeth Paillet, Jean-Baptiste Racine, Fabrice Riem, Katja Sontag, Michel Van de Kerchove, Jacques Vanderlinden

Lieu d’épanouissement des pluralismes (pluralisme des intérêts, des modes de production du droit et des modes de résolution des conflits), le droit économique offre un champ d’observation exemplaire à l’analyse de l’effectivité de la règle de droit.

 

Comment concilier le relatif et l’universel ? C’est à cette délicate tâche que s’était attelée il y a déjà quelques années Madame Delmas-Marty, spécialement dans le domaine des droits de l’homme.

Le présent ouvrage envisage une difficulté supplémentaire en croisant les interrogations sur le pluralisme juridique avec la question de l’effectivité du droit économique.

 

La prise en compte des pluralismes, notamment du pluralisme juridique, contribue-t-elle à une meilleure effectivité du droit économique ? Ou bien, au contraire, le pluralisme juridique est-il un facteur d’ineffectivité du droit économique ? Dans cette recherche, les auteurs se sont attachés au pluralisme aussi bien dans la production du droit économique que dans le règlement des différends.

 

C’est ainsi que le lecteur est appelé à cheminer dans la diversité des formes nouvelles qu’empruntent les régulations juridiques pour partir à la recherche des multiples intérêts que peut prendre en charge le droit économique, qu’ils soient individuels, collectifs ou même futurs. Le voyage se poursuit, là encore dans les mondes aussi bien des formes que de la substance. L'ouvrage, après avoir cherché à cerner la notion d’effectivité au regard de notions voisines comme l’efficacité ou l’efficience, s’interroge in fine sur l’éventualité des voies d’un dépassement de la notion de pluralisme juridique.

 

Site de l'éditeur : informations et achat de l'ouvrage

Auteur : Amelle Guesmi

 

 

Préface de : Gérard Farjat
Postface de : Bernard Remiche


Cet ouvrage, qui étudie la façon dont le médicament est appréhendé par l'Accord sur les ADPIC, dépasse l'opposition entre brevet et santé et propose une lecture du droit des brevets conforme à l'objectif de développement que s'est fixé l'OMC.

 

Si le médicament peut faire l’objet d’un brevet, il est avant tout un produit de santé. Cette double nature en fait un objet singulier, tiraillé entre des finalités parfois opposées.

 

L’avènement d’une protection du brevet à l’OMC résulte d’un lobbying sans précédent de l’industrie pharmaceutique. L’interprétation qui a été faite des normes ADPIC, combinée à une politique commerciale agressive, a conduit à des situations de blocage. Le cas des antirétroviraux utilisés dans le traitement du VIH/Sida est topique. il révèle la portée mondiale de ce problème d’accès à des biens essentiels à l’humanité.

 

Cet ouvrage opère d’abord un retour sur la genèse du brevet à l’OMC, puis dresse un bilan de sa mise en œuvre, en termes de santé publique. Il constate ensuite que les avancées concédées sur ce terrain, depuis la déclaration de Doha, restent marginales malgré les « flexibilités » prévues par l’accord sur les ADPIC. il propose donc des pistes de réflexion en vue de réformer le droit des brevets et le fonctionnement de l’OMC, de façon à les rendre conformes à l’objectif de développement sous le signe duquel cette organisation a placé son action.

 

Cette étude s’adresse aux universitaires – étudiants et enseignants – et aux praticiens, car elle aborde de belles questions de droit tout en livrant des développements techniques. Elle est également destinée aux membres d’associations et d’organisations – gouvernementales ou non – travaillant dans le domaine de la santé et de la propriété industrielle. de même, elle vise les acteurs de l’industrie pharmaceutique – princeps et générique – et toute personne sensibilisée à cette problématique. chacun y trouvera aisément des informations utiles, grâce à une table des matières explicite et un index alphabétique exhaustif.

 

Site de l'éditeur : informations et achat de l'ouvrage

Parution Avril 2010, Direction de Grégoire Bakandeja wa Mpungu & Bernard Remiche.

 

Conclusions de Michel Rocard

 

Les économies africaines se caractérisent par les prédominances de l'économie informelle ou populaire sur celle formelle qui est appréhendée par les administrations fiscales. L'économie populaire est la conséquence des crises récurrentes, économiques d'abord suite aux mauvaises politiques publiques mises en œuvre au cours de la première décennie des indépendances mêlées à la crise pétrolière; politiques et sociales ensuite consécutives aux revendications de changement de systèmes politiques dans le cadre du processus de démocratisation des institutions au cours de la décennie 1990.

 

Elle est aussi le produit des activités criminelles et de prédation entretenues sur le continent par des acteurs nationaux et internationaux. Cette économie illégale et informelle représente parfois plus de 70% des activités économiques dans plusieurs pays.

 

Quelle approche méthodologique adopter pour diminuer l'ampleur de cette économie et permettre aux Etats de récupérer des ressources publiques qui leur échappent du fait de ces activités menées en marge par rapport aux lois fiscales et financières des États. L'ouvrage donne des pistes de solutions pour inverser cette tendance.

 

Juristes, économistes et sociologues y proposent des nouvelles approches méthodologiques efficientes et efficaces pour saisir cette réalité.

 

Site de l'éditeur : informations et achat de l'ouvrage

 

Auteur : Habib Gherari

 

Le présent ouvrage propose une introduction aux relations internationales contemporaines, lesquelles ne sont pas toujours aisées à déchiffrer. Sa forme synthétique conviendra particulièrement à l'étudiant des facultés de droit, d'économie ou des IEP, soucieux de retenir l'essentiel d'une matière inscrite à son programme et qu'il sait complexe; de même, le praticien
ou encore ceux désireux de comprendre
les principaux ressorts de la société internationale d'aujourd'hui y trouveront
les éléments essentiels.

 

 

 

 

La méthode choisie combine les approches politique, juridique, historique et économique. Elle a conduit à structurer les développements autour de quatre points: le cadre général rappelant l'histoire, les acteurs et les théories de cette discipline; les relations internationales de l'Etat, tant pacifiques que conflictuelles; les défis de la violence internationale avec
ses nombreux visages ainsi que les questions soulevées par la sécurité collective; et, enfin, les défis de l'interdépendance que sont la mondialisation économique et ses promesses pas toujours tenues,
la protection des droits de l'homme et celle de l'environnement.

 

Habib Ghérari est professeur à l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III
où il enseigne les relations internationales et dirige le master 2 de droit international public.


ISBN : 978-2-275-03433-1

 

Site de l'éditeur : informations et achat de l'ouvrage

 

L'entrée dans le 21e siècle ?

 

Auteurs : Vincent Dujardin, Yves De Cordt, Rafael Costa, Virginie de Moriamé

 

La crise économique et financière de 2008-2009 soulève une série de questions d'importance majeure. Comment le monde a-t-il fait face aux crises précédentes ?
La crise doit-elle remettre sensiblement en cause l'organisation actuelle du système financier international ? Les médias se sont-ils cantonnés dans un rôle d'information ou ont-ils joué un rôle d'acteur ? Que penser des plans de sauvetage des diverses institutions,
en Belgique et dans le monde ?

 

 

Peut-on parler d'un manque de régulation des marchés et des institutions financières ou d'une mauvaise régulation ? Quel rôle imaginer pour les États et les organismes internationaux dans la vie économique ? La crise va-t-elle conduire à plus d'Europe ou ouvrira-t-elle une réflexion globale sur la place de l'humain dans l'économie ? Enfin, dira-t-on demain que l'entrée dans le 21e siècle s'est faite à l'automne 2008 ?

 

Il apparaît, au vu des multiples facettes d'une problématique aussi complexe, que l'analyse de la crise financière et de ses conséquences appelle une approche interdisciplinaire. Cet ouvrage relève ce défi et rassemble les contributions d'économistes, de juristes, de politologues, d'historiens et de spécialistes du monde des médias qui ont accepté de débattre ensemble du sujet lors d'un colloque tenu à Louvain-la-Neuve
les 7 et 8 mai 2009.

 

Site de l'éditeur : informations et achat de l'ouvrage | PDF

Sous la direction de : Antoine Masson


Avec les contributions de : Boualem Aliouat, Christian Barrère, Viviane de Beaufort, Olivier Beddeleem, Hugues Bouthinon-Dumas, Thierry de Bovis, Tristan Boyer, Claude Champaud, Christophe Collard, Nabyla Daidj, Didier Danet, Marc Deschamps, Alain Géniteau, Laurent Gravière, Romain Labernede, Thibauld du Manoir de Juaye, Louis Martin, Frédéric Marty, Antoine Masson, Nicolas Petit, Pascal Philippart, Julien Pillot, Christophe Roquilly, Rémy Sainte Fare Garnot, Mounir Snoussi, Laurence Usunier, Franck Verdun, Bertrand Warusfel

 

Un certain nombre des auteurs sont membres de l’AIDE.


Ce 8 avril 2010, cet ouvrage, dirigé par Antoine Masson, a remporté
le prix 2010 du Cercle Montesquieu remis par le renommé avocat d’affaires parisien, Jean-Michel Darrois.

 

Le Cercle Montesquieu regroupe les directeurs juridiques des grandes entreprises françaises et récompense chaque année le meilleur ouvrage
en droit des affaires qui assiste le directeur juridique dans sa mission.
Ce prix ô combien prestigieux s’inscrit dans la volonté de Larcier de développer son offre en matière de « Droit, management et stratégies ». Larcier y consacrera d’ailleurs tout prochainement une collection spécifique. Elle aura l’ambition de devenir une référence dans le monde francophone pour les travaux ayant trait à l’activité juridique des entreprises et à l’utilisation des outils du management pour mesurer la performance juridique des entreprises. Elle sera axée sur ce qui s’annonce comme la prochaine évolution scientifique majeure après l’analyse économique du droit. Elle se proposera d’explorer, à partir d’exemples concrets, des sujets novateurs et d’actualité comme la diffusion de l'innovation juridique, les stratégies judiciaires de déstabilisation, ou encore la gestion des risques juridiques et des litiges.

 

Destinée à un public de managers, de professionnels du droit et de chercheurs dans les domaines du droit, de l’économie et de la gestion, cette collection bénéficiera de l’expertise académique et professionnelle
du Centre Européen de Droit et d’Économie de l’ESSEC de Paris.

 

Présentation de l'ouvrage :
Aujourd’hui encore, les entreprises perçoivent trop souvent le droit comme une contrainte. Pourtant, mis au service de la stratégie, le droit peut constituer pour elles un moyen efficace d'optimiser leurs actions et d’accroître leur performance. Dépassant les usages attendus des normes économiques, cet ouvrage, à la croisée du management et du droit, tente d’analyser les différentes possibilités de jeu sur le droit et avec le droit.

 

Site de l'éditeur : informations et achat de l'ouvrage

Créer, protéger et partager les inventions au XXIe siècle

 


Bernard Remiche
, Vincent Cassiers



Cet ouvrage expose l'ensemble des
dispositions déterminant le régime
juridique de la protecion des inventions
et du savoir-faire en Belgique et, plus
largement, dans les états membres
de l'Union européenne.

 

L'ouvrage se divise en deux parties.
La première porte sur le droit des
brevets d'invention.

 

 

 

Y sont exposés : l'histoire du système des brevets et les principales conventions internationales, les conditions de brevetabilité, les types de brevets et les certificats complémentaires de protection, les procédures

de délivrance des brevets (belge, européenne et internationale), les droits conférés par le brevet et les obligations qui en découlent, les contrats de licence et de cession, les différents types de licences obligatoires et les moyens procéduraux permettant de sanctionner toute atteinte aux
droits conférés par le brevet.

 

La seconde partie de l'ouvrage est consacrée à la définition du savoir-faire protégeable en dehors du système des brevets et à l'examen des dispositions nationales et internationales permettant d'en organiser
la réservation.

 

 

L’ouvrage s’adresse tant aux étudiants qu’aux praticiens. Les étudiants
y trouveront les principes et les dispositions exposés de manière simple
et illustrés par des exemples et des cas tirés de la jurisprudence.
Le système des brevets fait également l’objet d’une mise en contexte permettant d’approcher son impact économique et social dans la dynamique de mondialisation. L’ouvrage intéressera également les praticiens du droit – avocats, magistrats, conseils en brevets, juristes d’entreprise… – confrontés aux brevets d’invention et à la protection du savoir-faire. L’ouvrage leur apportera une présentation complète des normes applicables ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence récentes.

 

 

Ce livre expose l'ensemble des règles en vigueur au 1er janvier 2010.

 

Site de l'éditeur : informations et achat de l'ouvrage

Roman



Eric Balate


À travers ce roman, Éric Balate nous entraîne dans un univers à part, celui
de la forme et de la couleur, mais aussi
d’un amour qui va tout faire basculer. Réflexion sur le temps mais aussi sur
la liberté, Quiétudes est un roman du ressenti. Les citations s’entremêlent
à la sensibilité des personnages pour peindre une réalité toujours insaisissable.

 

 

 

Site de l'éditeur : informations et achat de l'ouvrage

 

 

 

 

 

 

 

Recyclage en droit



Eric Balate, Alexandre Cruquenaire, Dominique Mougenot

 

Les pratiques commerciales traditionnellement réglementées,
afin de rencontrer tantôt les intérêts
des vendeurs, tantôt les intérêts des consommateurs, sont depuis plusieurs années remises en question. Elles deviennent rebelles à toute forme de réglementation. Le droit européen, évidemment, n’est pas étranger à ce mécanisme. Dans sa contribution, Éric Balate cherche à savoir, précisément,
quelle place le droit peut encore avoir
face à un développement croissant
tantôt de nouvelles pratiques, tantôt
d’anciennes pratiques qui veulent
s’affranchir de toute norme.

 

 

La loi sur les pratiques du commerce renferme désormais deux actions en cessation : l’action de droit commun (art. 95) et l’action propre aux droits intellectuels (art. 96). Même s’il s’agit de l’exemple historiquement le plus ancien de procédure « comme en référé », l’action en cessation continue d’intriguer par ses particularités procédurales. Se pliant ou dérogeant tour à tour aux règles ordinaires de la compétence et de la procédure, l’action en cessation rentre difficilement dans les schémas classiques. Dominique MOUGENOT développe ces spécificités, mettant plus particulièrement en lumière les points restant controversés ou ceux susceptibles d’une évolution à bref délai.

 

 

Dans la troisième contribution, Alexandre CRUQUENAIRE analyse les principales questions liées à la mise en oeuvre de la réglementation sur
les clauses abusives. À partir d’exemples, il vise également à susciter la réflexion et la discussion autour de quelques difficultés pratiques propres
à la matière.

 

Les auteurs font référence à la nouvelle loi du 6 avril 2010 sur les pratiques du marché et la protection du consommateur.

 

Site de l'éditeur : informations et achat de l'ouvrage

 

Sous la coordination de : Josef Drexl

 

Mélanges en l'honneur de Hanns Ullrich – Contributions in honour of Hanns Ullrich

 

Avec les contributions de : Alberto Bercovitz Rodriguez-Cano, Theo Bodewig, Laurence Boy, Danièle Briand-Mélédo, Claude Champaud, William Cornish, Thomas Cottier, Thomas Dreier, Josef Drexl, Gustavo Ghidini, Christine Godt, Inge Govaere, Warren Grimes, Irina Haracoglou, Andreas Heinemann, Reto M Hilty, Ulrich Immenga, Ana Jevtic, Christian Kirchner, Roland Knaak, Adrian Künzler, Annette Kur, Matthias Leistner, Ulrich Loewenheim, Stefan Luginbuehl, Agnieszka Machnicka, Giuseppe Mazziotti, Marie-Ange Moreau, Rainer Moufang, Alexander Mühlendahl, Ansgar Ohly, Rudolph J.R. Peritz, Bernard Remiche, Heike Schweitzer, Dieter Stauder, Geertrui Van Overwalle, David Vaver, S.-K. Verma, Michel Vivant, Roger Zäch

 

|FR |

 

Hanns Ullrich – ce grand juriste universitaire – a eu un impact énorme sur les sciences juridiques et le développement du droit dans les matières de

« Technologie et concurrence ».

 

Son expertise s’est développée à partir des années 1970 et 1980 qu’il a passées comme membre du groupe de recherche à l’Institut Max Planck pour la propriété intellectuelle à Munich. En 1985, il a poursuivi sa carrière comme professeur en droit à l’ « Universität der Bundeswehr » à Munich et finalement, à partir de 2000, à l’Institut universitaire européen de Florence. Il a aussi agi – comme professeur invité – dans de nombreuses universités du monde entier et en particulier au Collège d’Europe de Brugge.

 

Par ces mélanges, les auteurs témoignent leur reconnaissance envers Hanns Ullrich. Bien avant les autres, il a compris et expliqué que, sans les contraintes qu’impose la concurrence, la propriété intellectuelle à elle seule ne sera guère capable de répondre à sa vocation d’inciter à l’innovation. En se concentrant sur les matières sur lesquelles porte l’intérêt de cet éminent juriste, les contributions qui sont présentées dans cet ouvrage discutent sur une quantité de thèmes les plus ardents en propriété intellectuelle, droit de la concurrence et, bien sûr, ce qui concerne l’application du droit de la concurrence sur la propriété intellectuelle.

 

| EN |

 

Hanns Ullrich, this highly renowned legal scholar, has had a tremendous influence on legal research and the development of the law in the fields of both Technology and Competition.

 

His expertise dates back to the late 1970s and early 1980s, when he served as a member of the research staff at the Max Planck Institute for Intellectual Property in Munich. In 1985, he became professor of law at the “Universität der Bundeswehr”, Munich, and finally, in 2000, professor at the european University Institute, florence. He has acted as visiting professor at a number of Universities around the worldincluding, in particular, the College of Europe, Bruges.

The authors of the contributions in this book feel greatly indebted to Hanns Ullrich. Much earlier than others, he recognised and explained that, in the absence of pressure from competition, intellectual property will not be able to fulfil its mission of enhancing innovation. In concentrating on the fields of interest of this eminent scholar, the contributions address a number of the most burning issues of the regulation of intellectual property, competition law and, of course, the application of competition law to IP-related cases.

 

Site de l'éditeur : informations et achat de l'ouvrage

 

Coordination : Bernard REMICHE & Hélène RUIZ-FABRI

 

Le diagnostic le plus commun est celui de «crise de l’OMC». Il repose sur une approche médiatique dont la temporalité est très courte au regard de la temporalité du droit international. Ce dernier avance lentement et le plus souvent par «à-coups». Si crise
il y a, c’est celle des négociations mais les accords sont bien en place et mis en œuvre.

C’est donc à l’articulation entre accords bi-latéraux et démarche multilatérale que s’attache ce colloque. Celle-ci débouche inévitablement sur une question majeure : celle des nouvelles fonctions de l’OMC comme régulateur de l’articulation entre tous ces accords.

 

 

 

 

 

Site de l'éditeur : informations et achat de l'ouvrage

 

Sous la coordination de Laurence Boy, Jean-Baptiste Racine, Fabrice Siiriainen

 

Avec les contributions de Laurence Boy,
Loïc Cadiet, François Collart Dutilleul,
Pascale Deumier
, Emmanuel Dockès,
Josef Drexl
, Emmanuel Dreyer, Sébastien Drooghenbroeck, Fanny Garcia,
Habib Ghérari
, Amelle Guesmi,
Ferhat Horchani
, Christian Joerges,
Jorge Kors
, Sophie Lavallée,
Marie-Ange Moreau
, Jean-Baptiste Racine,
Patrice Reis
, Fabrice Siiriainen, Katja Sontag, Pascale Steichen, Jean-Jacques Sueur, Marina Teller

 

Préface : Jean-François Renucci

 

 

 

Réunir droit économique et droits de l’homme peut paraître provocateur. Tel n’est pas le propos de cet ouvrage, qui est le fruit de réflexions de juristes d’horizons intellectuels et géographiques très différents.
La rencontre du droit économique et des droits de l’homme est plus naturelle qu’il n’y paraît. Les droits de l’homme sont consubstantiels à l’économie de marché, qui, fondée sur des libertés, a besoin de liberté.

 

Le dialogue naturel entre ces deux champs, droit économique et droits de l’homme, n’est cependant pas toujours harmonieux. De sérieux conflits opposent le marchand et le non-marchand. Au-delà des oppositions classiques entre les droits de l’homme, on a vu apparaître des droits dont la vocation porte sur ce qu’il est convenu d’appeler des « valeurs non marchandes » : l’environnement, la culture, la santé, l’alimentation, la solidarité. L’une des questions majeures est donc de savoir s’il est possible de faire souffler de l’humanisme dans le champ des relations économiques.

 

Plus fondamentalement, les droits de l’homme sont-ils un moyen de réguler juridiquement les activités économiques dans une société globalisée ou, au contraire, un handicap pour les entreprises ? Cette interrogation débouche inévitablement sur la possibilité d’une coexistence entre universalité et relativité des droits de l’homme. Cet ouvrage a ainsi pour ambition d’inviter le lecteur à se saisir des difficultés à penser et pratiquer les droits de l’homme dans une économie mondialisée.

 

Site de l'éditeur : informations et achat de l'ouvrage


Auteurs : Habib Gherari et Yann Kerbrat

 

L'entreprise joue un rôle incontournable dans les sociétés internes et soulève nombre de problèmes juridiques que les différents législateurs tentent, avec un bonheur inégal, de résoudre. Il en va de même dans la société internationale où toutefois ces problèmes prennent une acuité encore plus grande en raison des particularismes propres à cette société. Dans l'économie-monde dans laquelle
nous vivons, l'entreprise constitue un puissant vecteur de la mondialisation, puisque celle-ci sert ses intérêts en tout
cas ceux des entreprises en réseaux, des entreprises multinationales ou encore des fonds souverains.

 

 

La puissance de certaines d'entre elles et l'éventail, large et diversifié, de leurs interventions font qu'elles ont noué des rapports aussi nombreux que variés avec les États et les organisations internationales, allant des rapports de collaboration, y compris dans des domaines relevant traditionnellement des prérogatives régaliennes, à des rapports de force, au demeurant pas toujours favorables aux États surtout lorsqu'ils sont faibles ou économiquement fragiles. Et la crise mondiale des subprimes, avec le retour des États, est venue complexifier un peu plus une situation qui l'était déjà suffisamment.

 

C'est à cette gamme de liens, toujours compliqués et riches de sens tant pour ce qui est des dites entreprises que des États eux-mêmes, et aux multiples interrogations qui l'entourent que se sont intéressées les Journées du CERIC, organisées les 12 et 13 décembre 2008. Le présent recueil réunit les différentes analyses actualisées qui y ont été présentées et discutées. Celles-ci embrassent et croisent différents domaines et problématiques à partir de trois interrogations : l'entreprise en tant qu'acteur de la société internationale, sa protection et le phénomène de l'autorégulation. Ce faisant ont été examinées différentes questions intéressant le droit international des échanges et des investissements,
la sécurité internationale, la lutte contre la corruption, la responsabilité
des entreprises...

 

Habib Gherari et Yann Kerbrat sont Professeurs à l’Université Paul Cézanne Aix-Marseille III. Le colloque a bénéficié des soutiens financiers du Conseil Régional PACA, du CNRS, de l’Université Paul Cézanne Aix-Marseille III et
de la Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille.


ISBN : 978-2-233-00582-3

 

Site de l'éditeur : informations et achat de l'ouvrage

Pour une gestion rationnelle, formalisée et transparente des ressources naturelles

 

 

Auteur : Grégoire Bakandeja wa Mpungu.

Préface : Jacqueline Morand-Deviller

 

Le point de vue des universitaires et des praticiens sur les enjeux juridiques, économiques et sociaux

 

Le droit applicable en matière de mines et d’hydrocarbures est de plus en plus complexe dans les pays en développement, et particulièrement en Afrique Centrale, qui constitue un grand réservoir de ressources naturelles. Les règles et principes de ce droit sont tirés de textes d’origine coloniale, réadaptés à la suite du mouvement de décolonisation et aujourd’hui largement inspirés de la nouvelle donne de mondialisation économique.

 

Ces ressources minérales représentent, de nos jours, des enjeux énormes (économiques, politiques, sociaux, géostratégiques, environnementaux) et ont conduit à l’élaboration de textes mêlant à la fois les principes et règles formels édictés par les États, mais aussi le pragmatisme des grandes compagnies transnationales d’exploitation qui commercialisent les mines
et les hydrocarbures.

 

L’ouvrage donne un éclairage sur les règles, pratiques et principes légaux et extra légaux dans le secteur des mines et des hydrocarbures. Il plaide ainsi pour une utilisation non débridée de ces ressources par les acteurs concernés dans le cadre d’un partenariat public-privé mutuellement avantageux.

 

Site de l'éditeur : informations et achat de l'ouvrage

Institutions for Conservation and Innovation

 

Auteur : Nicolas Brahy.

 

Préface : Geertrui Van Overwalle.

 

How can we simultaneously conserve biodiversity and use its components
(genetic resources) to create new
medicines and better seeds ?

 

Signed in 1992, at the Eearth Summit in Rrio, the Convention on Biological Diversity answers this question by resorting to intellectual property rights on living material with the objective to create a market for genetic resources.

 

 

Fifteen years later, we cannot but observe that biodiversity keeps eroding and that the proliferation of intellectual property rights hinders research and innovation on new medicines and seeds.

 

Combining legal, economical and historical approaches, this book explains in simple terms how the Biodiversity Convention came into existence, and how the providing countries and bio-industries (pharmaceutical and seeds industry) are striving to implement it, and why the Convention and its project of a market for genetic resources do not work properly. The book, then, examines new orientations and suggests avenues for solutions.

 

What makes this book different ? It puts the Convention on Biological Diversity back in the wider context of the organization of both innovation and conservation of nature. This approach highlights what is really at stake:

 

(i) Financing innovation and conservation: what should be the distribution of tasks between the market and public funding ? (ii) Coordinating the agents of conservation and innovation (providing countries, local communities, universities, firms, etc): what should be the distribution
of tasks between the market and regulation ?

 

Site de l'éditeur : informations et achat de l'ouvrage


Auteurs : Paulo Otero, Rui Guerra da Fonseca

 

Il s'agit du 2ème volume – totalement consacré à l'aspect économique (1072 pages) - d’une collection qui consiste en un commentaire intégral de la Constitution portugaise. Toute la collection est coordonnée par Prof. Paulo Otero,
un des professeurs les plus éminents du droit public au Portugal, de la Faculté de Droit de l'Université de Lisbonne.

 

Ce volume II examine la Partie II de la Constitution de 1976 - la Constitution économique formelle, « qui se projette sur tous les grands axes du système juridique portugais - et contribue à l’analyse de sa valeur constitutionnelle, dans sa relation avec d'autres aspects constitutionnels aussi bien qu'avec des influences externes de droit international et de droit communautaire ».

 

CV corps enseignant, Faculté de Droit, Université de Lisbonne : http://icjp.pt/corpo-docente/0.

 

ISBN : 978-2-275-03433-1

 

Site de l'éditeur : informations et achat de l'ouvrage

Sous la direction de Laurence Boy, Jean-Baptiste Racine, Fabrice Siiriainen

 

Avec les contributions de Loïc Azoulai, Laurence Boy, Jacques Chevallier, Philippe Coppens, Alain Couret, Pierre-Paul Danna, Emmanuel Dreyer, Lémy Duong, Pascal Dutru, Gérard Farjat, Audrey Guinchard,
Eric Loquin, Gilles J. Martin, Frédéric Marty, Gérard Mondello, Mai-Anh Ngo, Michel Pâques, Catherine Prieto, Jean-Baptiste Racine, Patrice Reis, Fabrice Siiriainen, Jean-Jacques Sueur, Hanns Ullrich


 

Souvent considéré comme « perturbateur » de l’ordre juridique établi, le droit économique encourt généralement une critique : celle de l’absence de sécurité juridique à laquelle il conduirait.

 

L’analyse substantielle dont procède le droit économique, ne s’opposet- elle pas, en effet, à l’analyse formelle qui est gage de sécurité juridique ? L’analyse dite substantielle semble pourtant faire son chemin. Est-ce à dire que la sécurité juridique en pâtita ?

 

 

Cet ouvrage qui fait suite à un colloque entend renouveler les termes de ce débat, à partir d’une étude croisée de droit économique, de droit comparé et de philosophie du droit. S’il existe un besoin de sécurité juridique, «consubstantiel» au droit, le droit économique parvient à concilier le besoin de stabilité et de prévisibilité avec celui d’adaptabilité.

 

 

Il était temps de repenser la sécurité juridique dans le cadre du droit économique.

 

Site de l'éditeur : informations et achat de l'ouvrage


Actes du 1er colloque David-Constant de la Faculté de droit de l'Université de Liège

 

Sous la direction de Nicolas Thirion

 

Avec les contributions de Laura Ammannati, Grégoire Brouhns, Ann Lawrence Durviaux, Jean Jacqmain, Marc Jacquemain, Francesco Magris, Philippe Malaurie, Philippe Norel, Reinhard Steennot, Nicolas Thirion

 

Pour ce colloque, le choix s’est porté sur un sujet d’une actualité brûlante : les rapports entre le marché – et la logique qui le sous-tend –, d’une part, et l’État, d’autre part, à l’heure où la mondialisation confère à cette question une acuité particulière.

 

 

 

 

Qu’il s’agisse de l’influence de la logique de marché sur l’organisation et le fonctionnement des appareils étatiques ou sur la détermination de la règle de droit la plus adaptée dans un contexte de globalisation, que l’on s’interroge sur la place des organisations internationales, intégrées (Union européenne) ou non (OMC, FMI) dans cette évolution, ou que l’on s’efforce d’identifier les facteurs sociologiques, historiques ou philosophiques à l’œuvre derrière les constructions juridiques en apparence les plus techniques, l’objectif des organisateurs de ce colloque est tout à la fois simple et ambitieux : offrir aux participants et aux lecteurs une réflexion critique sur des processus fondamentaux qui modifient en profondeur
nos systèmes juridiques et sur lesquels on n’a pas toujours le temps de s’arrêter – au risque, pourtant, de manquer l’essentiel.

 

Pour ce faire, des spécialistes de tous horizons (juristes et non-juristes, théoriciens et praticiens, belges et étrangers, privatistes et publicistes, etc.) ont accepté d’apporter leur précieux concours à cet ouvrage.

 

Site de l'éditeur : informations et achat de l'ouvrage

 

Actes du séminaire de Buenos Aires organisé par l'Association internationale de Droit économique

 

Regards croisés Europe-Amérique latine

 

Sous la direction de Jorge Kors, Bernard Remiche

 

Avec les contributions de Cristina Almeida, Adhemar G. Bahadian, Denis Borges Barbosa, Shamnad Basheer, Paul Belleflamme, Alberto Bercovitz Rodriguez-Cano, Gabriel Bottino, Mauricio Carvalho Lyrio, Benjamin Coriat, Carlos Maria Correa, Josef Drexl, Clemente Forero Pineda, Christophe Geiger, Jorge Kors, Miguel F. Lengyel, Yann Ménière, Fabienne Orsi, Rafael Pérez Miranda, Bernard Remiche, Pedro Roffe, Michel Trommetter, David Vaver

 

Une nouvelle organisation du commerce mondial


L’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) est la concrétisation la plus achevée de la nouvelle organisation du commerce mondial et de sa relation avec la protection de la technologie. Les pays membres, malgré le maintien du système territorial existant, ont par cet accord établi un régime harmonisé sans précédent de protection de la propriété intellectuelle.

 

Des réflexions minutieuses, un souci d’exactitude
En raison de son incidence particulière sur le développement économique et social des pays industrialisés et en développement, l’Association internationale de Droit économique (AIDE) a estimé nécessaire d’y consacrer un forum de discussion et d’échange d’expériences en vue de confronter les points de vue européens et latino-américains de juristes et d’économistes.

 

Un ouvrage qui présente, analyse et rend compte
Le présent ouvrage qui résume judicieusement bien les grandes lignes de ce forum analyse l’impact de l’accord ADPIC du point de vue économique et juridique sur des pays de niveaux de développement différents et évalue dans quelle mesure il répond aux attentes qui ont motivé l’adhésion des pays membres.

 

Site de l'éditeur : informations et achat de l'ouvrage

 


Auteur : Jean-Frédéric Morin.

 

Préface : Michel Vivant.

 

A l'ère de l’économie du savoir, le contrôle sur les richesses immatérielles est devenu un enjeu central des relations internationales. Le droit international des brevets soulève les controverses et les passions.

 

Alors que de vifs débats animent les négociations multilatérales de l’Organisation mondiale du commerce, les États-Unis court-circuitent ces antagonismes et recourent à la voie, plus discrète mais redoutablement efficace, du bilatéralisme.

 

 

 

Bien que les traités bilatéraux américains soient encore méconnus, ils se multiplient à tout azimut et se répercutent sur les politiques nationales de développement économique, d’accès aux médicaments, de protection des savoirs autochtones, d’agriculture traditionnelle et de transferts technologiques.

 

Jean-Frédéric Morin dresse un nouveau portait du droit international des brevets en analysant ce bilatéralisme en émergence. Cette étude détaillée arrive à point, à l’heure où de nombreux pays s’apprêtent à lancer à leur tour des négociations bilatérales avec les États-Unis.

 

Cet ouvrage a obtenu le Prix de thèse en cotutelle 2007 du Ministère des Affaires étrangères de France et du Ministère des Relations internationales du Québec.

 

Site de l'éditeur : informations et achat de l'ouvrage


Aspects juridiques et économiques des régulations sectorielles
Marchés financiers - Télécoms - Medias - Santé

 

Sous la direction de Nicolas Thirion

 

Avec les contributions de Claude Champaud, Didier Danet, Patrick Le Floch, Patrick Le Gall, Eric Malin, Franck Martin, Benjamin Montels, Thierry Penard, Patrick Stephan, Nicolas Thirion

 

Les mécanismes par lesquels on réalise le savant équilibre entre valeurs marchandes et non marchandes

 

Le présent ouvrage consiste à examiner de façon systématique la manière dont l’organisation et le fonctionnement de certains secteurs économiques ou quasi-économiques (marchés financiers, télécoms, médias et santé) sont conçus au moyen de systèmes de régulation, par opposition, d’une part, à l’abandon de ces secteurs au seul jeu des forces du marché et, d’autre part, au dirigisme étatique pur et simple.

 

Les secteurs privilégiés ont ceci en commun que les intérêts et les valeurs qui y sont en jeu peuvent être très divers, voire contradictoires. Il importe que certains de ces intérêts et valeurs ne soient pas sacrifiés au profit des autres et d’assurer dès lors un équilibre entre eux.

 

L’instauration et le développement d’instances de régulation sont-ils susceptibles de garantir efficacement cet équilibre fondamental ? Telle est la question à laquelle tente de répondre le présent ouvrage, en dressant une présentation critique, aussi bien sous l’angle juridique que dans une perspective économique, des régulations sectorielles mises en place.

 

Les auteurs, juristes et économistes issus des pôles universitaires de Rennes et de Liège, sont des spécialistes reconnus de la régulation comme nouveau mode d’organisation des rapports entre le marché et l’État.

 

Site de l'éditeur : informations et achat de l'ouvrage

 

Actes du colloque de Louvain-la-Neuve organisé par la Chaire Arcelor

 

Le Brevet : pourquoi et pour faire quoi ?

 

Sous la direction de Bernard Remiche

 

Avec les contributions de Paul Belleflamme, Philippe Busquin, Vincent Cassiers, Abdoullah Cisse, Carlos Maria Correa, Karine Crepin, Josef Drexl, J. Granboulan, Ernest Gutmann, Alex Kabinda Ngoy, Theodora Karamanli, Bernard Lang, Francis Leyder, Rainer Moufang, Christine Nozaradan, Ruth L. Okediji, Vincent Ost, Bernard Remiche, Frederick M. Scherer, Thierry Sueur, Michel Trommetter, Jean-Charles Van Eeckhaute, Jean-Louis Vanherweghem, David Vaver, S.-K. Verma, Patrice Vidon, Michel Vivant

 

Le point de vue des universitaires et des praticiens sur les enjeux juridiques, économiques et sociaux.

 

Suite à l’intensification de la mondialisation et de l’innovation, le droit des brevets a connu un développement sans précédent dans l’histoire du droit de la propriété intellectuelle. L’impact économique global de cette évolution est considérable car elle permet notamment d’envisager pour la première fois la création de monopoles légaux à l’échelle mondiale et sur des objets de plus en plus larges tels que le vivant et l’informatique.

 

Ce contexte nouveau a provoqué de profondes modifications du système des brevets: extension du champ d’application, renforcement des prérogatives du titulaire et élargissement de l’assise géographique.

 

Cette évolution fait émerger des conflits d’intérêts d’ordre économique et social que le colloque «Le Brevet : pourquoi et pour faire quoi ?» a examiné à la lumière des fonctions assignées au système des brevets.

 

La méthode adoptée est interdisciplinaire : les actes du colloque réunissent les points de vue des universitaires et des entreprises sur les plans juridique, économique et philosophique. Une attention particulière est portée aux domaines de la biotechnologie et du logiciel.

 

La Chaire Arcelor a été créée en 2001 dans le but de développer la recherche interdisciplinaire sur les interactions entre la technologie
et le droit. Le thème «Brevet, innovation et intérêt général» constitue
le premier champ de recherche choisi. Les actes du colloque marquent l’aboutissement de deux années de travaux en séminaires dont
il fait la synthèse.

 

Site de l'éditeur : informations et achat de l'ouvrage

 

Pour une meilleure gouvernance économique et financière en République Démocratique du Congo

 

Auteur : Grégoire Bakandeja wa Mpungu
Préface : Olivier Kamitatu Etsu

 

Les finances publiques sont une discipline scientifique dont l’objet est l’évaluation des prélèvements sur la richesse du pays et des dépenses publiques, mesurables en unités monétaires. Ses méthodes sont puisées dans les sciences connexes que sont le Droit, la science politique, la sociologie, l’économie, la comptabilité, la statistique, etc.

 

Dans la pratique, les finances publiques sont un mécanisme complexe «qui aspire des sous par un bout et qui les refoule par un autre».

 

D’où l’intérêt de le huiler de contrôle, de dissuasion et de sanctions pour empêcher les détournements et dilapidation par les gestionnaires de Fonds publics. Sinon, le mécanisme rouille et devient contre-productif.

 

Tel a été longtemps le cas et semble l’être encore en République Démocratique du Congo où les méthodes et pratiques de gestion budgétaire sont aux antipodes de l’orthodoxie financière. C’est là une manifestation de la mal gouvernance qu’il faut combattre et endiguer
par tous les moyens pour permettre à l’État d’améliorer la gouvernance économique et financière, seule voie devant permettre au pays de remplir ses missions et fonctions essentielles et retrouver sa place dans le concert des nations modernes.

 

Site de l'éditeur : informations et achat de l'ouvrage