Colloques

Les marchés du droit 2017

Rennes, vendredi 13 octobre 2017

Colloque co-organisé par l’A.I.D.E. et l’Université de Rennes


sous la direction scientifique de Danièle Briand (Maître de conférences à l'Université de Rennes 1 - Avocat au barreau de Rennes), Loïc Cadiet (Professeur à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris I, Président de l’Association internationale de droit processuel) et Eric Balate (Président de l’A.I.D.E., avocat et chargé de cours à l’Université de Mons).

Séminaire « Le droit économique en action »

Jeudi 29 septembre 2016 à 17h.
Faculté de Droit et Science politique - Université de Nice Sophia Antipolis
Av Doyen Louis Trotabas, 06050 Nice.

Co-organisé par l’A.I.D.E. et l’Université de Nice.

Inscriptions : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. , Association Internationale de Droit Économique (A.I.D.E.), Secrétariat 

 

Programme

Les Marchés du droit

Paris, le 10 mai 2016. 14h à 18h

Séminaire co-organisé par l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne et l’A.I.D.E.

 

Le droit connaît de multiples expressions. Son élaboration et sa mise en œuvre se réalisent au travers de prestations intellectuelles, ordinairement véhiculées par des contrats multiples et divers. Des marchés du droit en découlent : ils se caractérisent par la diversité de ces prestations, celle de leurs destinataires, transformés en consommateurs de droit, et celle de leurs auteurs.

 

Tantôt, le droit s’exprime par voies de prestations intellectuelles destinées aux personnes physiques et/ou morales dans la réalisation de leurs projets privés et /ou publics, économiques et sociaux, tantôt le droit est l’instrument qui permet d’accompagner ces mêmes personnes à l’occasion des conflits qu’elles peuvent avoir entre elles et / ou avec l’autorité publique au sens large du terme.

 

Le droit est également un outil essentiel pour l’activité des pouvoirs publics dans la poursuite de l’intérêt général. En cela, le service intellectuel de production du droit est une des déclinaisons classiques de la politique d’intérêt général que poursuivent les entités publiques dans un ordre juridique multidimensionnel. Cette politique d’intérêt général peut s’exprimer à travers des politiques publiques spécifiques, destinées

à en assurer la promotion ou l’effectivité.

 

Enfin, le droit est aussi, lorsqu’il se traduit en prestation intellectuelle, un service à caractère local ou transnational. Là également des spécificités peuvent être soulignées pour identifier les marchés concernés.

 

Programme et inscription

Le TTIP - Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement. Enjeux et perspectives pour le droit du commerce international

Bruges, le 15 Avril 2016.

Academic Workshop co-organisé par le Collège d’Europe et l’A.I.D.E.

 

Le Workshop académique a pour thème le “Projet de Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement ». Il vise à offrir une analyse critique de ce dernier, dans le contexte de la réglementation du commerce international. Il s’agira de discuter les enjeux juridiques du projet – de manière générale ainsi que dans divers domaines thématiques, et de prendre distance par rapport à la controverse classique « pour ou contre le TTIP».

 

Programme et inscription (version française)

Program and registration (English version)

ATELIERS GERARD FARJAT : Les codes de « bonne » conduite : ancrage ou mirage ?

Le 10 Mars 2016 à 17h30   Conférence reportée à une date ultérieure.
Faculté de Droit et Science politique - Université de Nice Sophia Antipolis.

Par Marie-Anne Frison-Roche, professeur de droit économique
à l'Institut d'études politiques de Paris (Sciences Po) et spécialiste
du droit de la régulation dont elle a fondé la doctrine en France.


Conférence organisée par le Centre de Recherche en droit économique de Nice (GREDEG/CREDECO).

Contact : Elisabeth.Passeron(@)unice.fr

 

Informations

Des fonctions de la procédure dans le droit économique Européen

les 19 et 20 mars 2015
Université de Mons - Campus des Sciences Humaines
Salle académique - 17, Place Warocqué, 7000 Mons - Belgique

Colloque organisé par l’Association Internationale de Droit Économique (A.I.D.E.) à l’occasion des 10 ans de l’École de Droit de l’Université de Mons.

Informations colloque

 

Journée Droit économique & critique du droit : Hommage à Laurence Boy

À la Faculté de Droit de Nice (amphithéâtre 202)
Le 16 Avril 2014 de 9h30 à 17h30.


Allocution d’accueil : Marina Teller et Frédéric Marty


Cadrage théorique : Hanns Ullrich


«À propos de «critique du droit»: des années 70 à l’année 2014 le juriste in situ. Quelle place et quel rôle pour les juristes face aux pouvoirs d’aujourd’hui (pouvoir politique, pouvoir du marché, pouvoir de la finance) ? »


I ) Équilibres et déséquilibres économiques, pouvoirs économiques privés
et intérêt collectif : perspectives de théorie du droit autour de critique
du droit et de l’école niçoise
(1h30)

 

II ) La texture ouverte de la recherche en sciences juridiques :
perspectives interdisciplinaires
(1h30)

 

III ) Convergences et divergences de deux approches
non conventionnelles des sciences juridiques
(1h30)

 

Informations

Séminaire de travail sur la régulation judiciaire

À Luxembourg le 25 novembre 2013 à 14h

« L’idée d’une magistrature économique » a retenu l’attention de l’Association internationale de droit économique (A.I.D.E.) et de ses présidents successifs depuis sa création. Cette réflexion devait accompagner celle relative à l’autonomisation du droit économique. D’une certaine manière, l’éclosion d’autorités de régulation aux pouvoirs quasi-juridictionnels donnait corps à cette autonomie du droit économique pris dans sa dimension à la fois contentieuse et régulatoire.


Le champ et les méthodes du droit économique poursuivant leur logique d’intégration, la réflexion sur la justice économique s’intègre aujourd’hui dans une philosophie politique de la justice qui s’articule autour de la montée en puissance du juge lato sensu dans l’ordonnancement normatif.


L’expression même de « régulation judiciaire » s’inscrit dans cette approche d’un droit discuté en aval au stade du contentieux faute de synthèse des intérêts divergents en amont au stade de l’adoption de la norme. Il convient néanmoins de s’interroger sur la validité tant de l’expression que du phénomène qu’elle tente de désigner.


Ce séminaire de travail a pour objet de soumettre un « document-martyre » rédigé par Eric Balate et Séverine Menétrey à différents spécialistes de contentieux judiciaire et arbitral et de droit européen. Il s’agit d’un séminaire de travail destiné à poser les jalons d’une future conférence qui sera organisée conjointement entre l’Unité de recherche en droit et l’A.I.D.E. en 2014.


Le séminaire réunira les personnes suivantes :

Monsieur Eric Balate, Président de l’A.I.D.E., avocat, chargé de cours UMons

Monsieur Loïc Cadiet, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne Paris I

Madame Inge Govaere, Professeur à l’Université de Ghent

Madame Niki Kerameus, Avocat Madame Séverine Menétrey, Assistant professeur à l’Université du Luxembourg

Monsieur Jean-Baptiste Racine, Professeur à l’Université de Nice

Madame Frédérique Rolin, Référendaire CJUE

Monsieur Nicolas Thirion, Professeur à l’Université de Liège

 

Informations

Créer l'environnement fiscal pour la croissance et la compétitivité

Université de Vienne, Autriche, 18-19 janvier 2013

En collaboration avec l'Institute of Austrian and International Taxation

et le soutien de la Commission européenne.

 

La crise économique et financière a soulevé de nouvelles interrogations sur le rôle de la fiscalité. Elle souligne l'importance de la politique et du droit fiscal pour la consolidation budgétaire et la croissance durable. L'A.I.D.E et L'Institut de Droit Fiscal Autrichien et International de l'Université Economique de Vienne organiseront, avec le soutien de la Commission Européenne, une conférence sur le développement d'un environnement fiscal pour la croissance et la compétitivité qui aura lieu à Vienne les 18 et 19 janvier 2013. Elle réunira de hauts responsables de la politique fiscale de pays OCDE et d'économies émergentes, de représentants d'entreprises et de syndicats, de la société civile et des universitaires pour un dialogue interactif sur les défis fiscaux d'un environnement économique en pleine mutation.

 

La conférence approfondira l'analyse des différentes formes de fiscalité et leur implication pour la gestion de la crise et des stratégies de croissance à plus long terme. Elle examinera les possibilités d'améliorer la transparence et d'encourager une plus grande convergence politique et juridique pour des systèmes fiscaux qui sont efficaces, orientés vers la croissance et justes, et qui dégagera des moyens d'action pour renforcer la coopération internationale.

Il n'y a que peu de disponibilité pour de nouvelles inscriptions, donc si vous voulez participer au colloque, il faut vous inscrire au plus vite.

 

Présentation en français

 

English presentation

 

Programme du Colloque

 

Discussions sur la problématique

 

 

Communiqué de presse FR

Presse release EN

Presseinformation DE

 

Crise et droit économique

Faculté de Droit, Université de Wroclaw en Pologne, 8-9 novembre 2012.

Le thème concerne la crise sous divers aspects :

 

La ‘crise’ est une notion qui revêt une acuité particulière pour le droit économique. L’effondrement boursier de 1929, le choc pétrolier de 1978 et les évènements récents dans le domaine bancaire et financier, constituent, à cet égard des exemples paradigmatiques. Outre le fait qu’une crise affecte la vie quotidienne des hommes et des femmes dans de nombreuses régions du monde, celle-ci génère des réponses nouvelles, souvent précipitées ou improvisées,  de la part des pouvoirs publics et privés.

A l’occasion de son 30ième anniversaire, l’Association internationale de droit économique entend marquer son intérêt pour ce phénomène, qui concerne à la fois la production des normes et l’application de ces dernières dans le champ économique.  Le colloque, organisé pour célébrer ce jubilaire, portera un regard critique sur quatre sujets en lien avec la thématique générale de la crise. Ce projet permet à l’A.I.D.E. de réaffirmer son attachement à l’identification critique des valeurs portées par le droit économique. Mené avec toute la rigueur requise, il s’appuiera sur les expertises d’enseignants et de praticiens partageant un goût commun pour l’interdisciplinarité.

Le colloque sera organisé les 8 et 9 novembre prochains à l’Université de Wroclaw (Pologne). Les travaux seront publiés dans la collection de l’Association, Droit / Économie international. Les thèmes sont :


1.  CRISES ET INSTITUTIONS

La question de savoir si la crise économique constitue également une crise du droit économique emporte des conséquences institutionnelles non négligeables tant au niveau de la production de la norme que de son exécution. Au niveau législatif entendu largement, se pose en effet la question de l'accès des différents groupes d'intérêts au processus législatif ou plus précisément celle de la capacité du processus législatif à assurer un équilibre des intérêts en présence. L'influence des intérêts privés économiques et financiers ne marque-t-elle pas un recul excessif des Etats à l'heure où la régulation est plus nécessaire que jamais? Le transfert de compétence de l'échelon national à l'échelon européen et même international n'est-il pas de nature à accroître les déséquilibres ? Du point de vue de la mise en œuvre de la régulation, le renforcement de la contrainte contribue-t-il réellement au meilleur fonctionnement du système ? Autant de questions sensibles qui sont abordées dans ce premier atelier.

La crise des institutions y est examinée sous l'angle d'une approche générale de droit européen.


2.  CRISE ET GOUVERNANCE

Longtemps dotée de toutes les vertus, la « gouvernance » ne sort pas indemne de la crise. Au delà du constat strictement politique lié à la fragilité de la décision publique, les crises  de 2008 et de 2012 ont mis au devant de la scène la délicate problématique de la gouvernance des banques et des acteurs du monde financier, que ce soit au niveau national ou au niveau européen et international. Face à une érosion du politique – en ce compris dans de son modèle de représentation -  et compte tenu de l’incapacité des instances privées de gouvernance à prendre en compte l'intérêt général, est-il possible d'envisager et même d'imaginer de nouvelles relations citoyennes et de nouveaux réseaux d'intérêts à l'intérieur et en dehors de l'Etat? Telle est l’interrogation qui imprègne ce deuxième atelier


3.  CRISE ET NORMES

Crise et normes ou crises des normes ? La question n'est pas nouvelle, mais trois tendances paraissent s’accentuer. Celles-ci touchent respectivement à la nature des producteurs des normes, à l’importance croissante de la place des données « scientifiques et techniques » et à l’enchevêtrement de divers champs d’application territoriaux (national, régional et international). Ce troisième atelier étudie le point de savoir si, au niveau de la production normative, la crise entraîne des conséquences sur la légitimité de la norme.

 

Programme du Colloque

Le sport : entre pouvoirs privés et droit économique

26-27 avril 2012 Aix-en-Provence.

Colloque Organisé en collaboration avec le Centre de droit du sport de Aix-en-Provence.

 

Thème n°1 : La régulation de l'accès des compétiteurs aux événements

sportifs

Thème n°2 : La régulation du marché du travail sportif

Thème n°3 : La régulation du marché de l'organisation des événements

sportifs

Thème n°4 : La régulation du marché de l'information sportive

 

Programme du Colloque (PDF)

 

Le commerce international entre bi et multi-latéralisme

27-29 mars 2008, Paris

Organisé par : l'Association Internationale de Droit Economique (AIDE)

et l'UMR de Droit Comparé de Paris (mars 2008).

 

Plus d'info : Note de présentation (PDF - 32 Ko)

 

L'ouvrage basé sur le colloque : Le Commerce international entre bi et multilatéralisme. Parution avril 2010 Sous la coordination de Bernard Remiche, Hélène Ruiz-Fabri